Editorial

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle "low cost"

Affaires publiques / Lobbying

Mis à jour le 04.09.2015

La réforme de l'aide juridictionnelle est à nouveau d'actualité, depuis la publication le 1 septembre 2015 par le site Mediapart d'un document de travail réalisé par la Chancellerie.

 

 

 

 

Ce document avait déjà suscité, en son temps, la désapprobation unanime de la profession d'avocat car :

 - les avocats qui travaillent aujourd'hui à moins de 10€ de l'heure au titre de l'aide juridictionnelle ne peuvent être appelés à contribuer de façon plus importante à la défense des plus démunis.

 
- ce projet instaure un nouveau barème de rétribution qui, à titre d'exemple, indemniserait à hauteur de 180€ l'assistance pendant les 24 premières heures de garde à vue, au lieu de 300€ actuellement. En matière civile, un référé actuellement rémunéré 345€ serait payé 145€.

 
Le barreau de Paris veut croire que ce document ancien, dévoilé le 1 septembre par la presse n'est plus, en l'état, représentatif des propositions travaillées par la Chancellerie dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2016.

Pour Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris: "il faut que la concertation entre le gouvernement et les avocats continue, mais en considérant comme fondamental le financement par la solidarité nationale du service public de l'aide juridictionnelle. Je suis convaincu que la Ministre de la Justice ne saurait accepter une telle régression de l'accès au droit et des libertés publiques ».