Editorial

MARD : lancement d’une plateforme dédiée à la médiation

Mis à jour le 07.06.2019

Les Modes alternatifs de résolution des différends (MARD) constituent un enjeu important et un marché majeur pour les avocats.

Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader s’étaient engagés, lors de leur campagne, à promouvoir ce mode de règlement des litiges tant auprès des avocats que du grand public.

Ce lundi 3 juin, un espace dédié à la médiation a été mis en ligne sur le site institutionnel de l’Ordre des avocats sur lequel vous pourrez notamment :

  • consulter l’annuaire des avocats médiateurs parisiens ;
  • vous inscrire sur cet annuaire ;
  • vous inscrire au Centre de résolution des litiges professionnels (CRLP) ;
  • accéder au e-service e-MARD proposant des outils de gestion d'une médiation et à un « greffe » de la médiation en ligne, doté du même niveau de sécurité que le RPVA ou votre espace pro.

Un site pour le grand public a également été lancé ce lundi 3 juin. Il présente avec pédagogie les avantages et le déroulement d’une médiation, et explique le rôle de l’avocat, qu’il soit médiateur ou accompagnant, dans ce type de procédure. Cette plateforme offre également une aide au choix du médiateur, la possibilité de consulter l’annuaire des avocats médiateurs, ainsi qu’un accès à la médiation de la consommation en cas de litige d’honoraires avec un avocat.

Un dispositif MARD complet

Ces deux sites sont l’aboutissement d’une démarche proactive menée depuis plus de dix ans par le barreau de Paris.

L’action de l’Ordre des avocats de Paris a en effet débuté sous l’impulsion du bâtonnier Dominique de la Garanderie, avec la création, en 1999, de l’Association de médiateurs du barreau de Paris, aujourd’hui devenue Association des médiateurs européens (AME) et la conclusion d’un partenariat avec le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Elle s’est poursuivie avec la création du Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP) et de l’École de médiation du barreau, à l’initiative du bâtonnier Christiane Féral-Schuhl.

Par la suite, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a transformé cette école en École internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (EIMA) et le barreau a organisé en partenariat avec le Conseil d’état un grand colloque portant sur la médiation en matière administrative. Enfin, le barreau s’est doté sous le mandat du bâtonnier Frédéric Sicard, et sous la responsabilité du vice-bâtonnier Dominique Attias, d’un Guichet unique des modes alternatifs (GUMA) qui présente l’ensemble des MARD sur le site de l’Ordre.

 

Trois questions à…

Hirbod Dehghani-Azar, et Catherine Leclercq, membres du Conseil de l’Ordre,
vous expliquent pourquoi la médiation est un marché à investir et l’intérêt des outils fournis par l’Ordre pour vous accompagner.

 

Quels avantages présente la médiation pour les justiciables ?

La médiation présente un énorme avantage : elle permet à des parties en litige d’aboutir à une solution originale, dans la mesure où elles ne sont pas liées par les mêmes contraintes que dans une procédure judiciaire. Là où le juge sera limité dans sa décision par les dispositions légales applicables, la médiation permettra l’élaboration d’une solution parfaitement adaptée au litige qui lui est soumis, sans autre limite que l’ordre public.

La médiation offre ainsi la possibilité aux parties de se réapproprier leur litige et de renouer le dialogue. Elles vont pouvoir, avec l’assistance et les conseils de leurs avocats, clarifier leurs besoins, tout en prenant en considération ceux de la partie adverse, avec qui elles collaborent. Elles pourront ensuite trouver ensemble une solution à laquelle elles adhèrent… Or une solution à laquelle on adhère est une solution qu’on exécute !

Pour quelles raisons le barreau de Paris lance-t-il un espace dédié à la médiation ?

Le barreau de Paris s’est très tôt investi dans la promotion de la médiation. Depuis plus de dix ans, de nombreuses actions ont été menées.

Aujourd’hui, le marché des MARD en général, et celui de de la médiation en particulier, sont en plein essor et particulièrement concurrentiels. Les avocats ont intérêt à investir ces nouveaux marchés où ils ont une réelle place à prendre, notamment en raison des garanties qu’ils apportent aux justiciables, du fait de leur déontologie et notamment de leur principe d’indépendance.

Il s’agit également d’assurer le rayonnement de Paris Place de droit et ainsi d’accompagner un mouvement sociétal international. Paris est déjà reconnue comme la première place internationale d’arbitrage, mais à l’heure où l’Union européenne souhaite harmoniser la médiation au sein des pays membres, Paris se doit de promouvoir ce mode amiable de règlement des litiges, en le sécurisant.

Le barreau de Paris a donc souhaité doter les avocats des meilleurs outils pour y parvenir : un véritable greffe de la médiation et un service de gestion, matériel et immatériel, des dossiers de médiation. Ils pourront ainsi offrir un service de médiation de qualité au plus grand nombre.

L'Ordre des avocats de Paris a-t-il d'autres projets en termes de MARD ?

L’Ordre espère élargir par la suite ces services à tous les types de MARD. Il souhaite également, entre autres projets et conformément aux engagements de campagne du bâtonnier Marie-Aimée Peyron et du vice-bâtonnier Basile Ader, mettre en œuvre une politique de promotion de la gestion responsable des litiges (création d’une charte du barreau de Paris, promotion d’une norme et d’un label « gestion responsable des litiges » internationalement valorisé), proposer une formation professionnelle sur la négociation accessible à tous, dès l’école, et offrir un panel important de formations, gratuites et validées au titre de la formation continue dédiées aux MARD.