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Réforme des retraites

Mis à jour le 04.03.2020

Vous êtes, depuis deux mois, mobilisés avec nous contre le projet de loi tendant à intégrer les avocats au sein du système universel de retraite.

Nous vous sommes infiniment reconnaissants pour votre implication sans faille contre ce texte qui mettra en péril nos cabinets et avec eux, l’exigence démocratique d’accès au droit.

Samedi dernier, le gouvernement a annoncé recourir à l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution.

Cette nouvelle atteinte au nécessaire débat démocratique qui doit commander l’adoption d’un texte d’une telle importance est inacceptable.

Nous déplorons d’autant plus ce choix que le projet est, comme nous le martelons depuis des semaines, particulièrement lacunaire tant dans les dispositifs qu’il prévoit que dans les études sur lesquelles il s’appuie. Le Conseil d’Etat n’a pas manqué de le confirmer.

Nous réaffirmons fermement notre détermination et notre totale mobilisation contre la disparition de notre caisse de retraite autonome.

Le processus législatif ainsi enclenché devant raisonnablement aboutir au mois de juillet 2020, nous sommes prêts à nous mobiliser jusqu’à cette date.

La mobilisation sera donc pérennisée autour de trois grands axes :

La contestation juridique, qui est notre force

Nous continuerons le travail commun avec le CNB et la Conférence des Bâtonniers en proposant des amendements auprès du Sénat et en préparant des recours constitutionnels.

Les actions de défense massive qui font la fierté du Barreau de Paris

Elles offrent aux justiciables une défense de qualité tout en mettant en lumière les dysfonctionnements et le manque de moyens de notre Justice. Ce combat doit rassembler au-delà de nos confrères les magistrats, les greffiers et l’ensemble du personnel de Justice. Nous étudions d’ores et déjà les moyens d’en augmenter la fréquence et de les généraliser dans tous les contentieux où la liberté est en jeu.

A cet effet, tout avocat désireux d’y participer peut se manifester en s'inscrivant sur le lien suivant : https://framaforms.org/defense-massive-paris-1583166585

La survie de nos cabinets en période de grève

Comme annoncé lors de notre assemblée générale du 11 février, nous avons mis en place des mécanismes de solidarité pour les confrères en difficulté financière. Les modalités de mise en œuvre seront adoptées demain par le Conseil de l’Ordre et vous seront communiquées.

En ne versant pas les sommes au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat a ainsi conservé un montant de l'ordre d'1 million d'euros que nous ne pourrons plus récupérer. Nous étudions les moyens de rémunérer les acteurs des prochaines défenses massives.

Nous vous adresserons plus de détails après le vote du Conseil de l’Ordre de demain mais tenions à réaffirmer notre détermination dans la défense des intérêts de nos confrères.