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Fil info spécial Covid-19

Mis à jour le 07.05.2020

Au cours de cette période difficile, nous souhaitons être à vos côtés pour vous accompagner en vous apportant toutes les informations utiles qui peuvent vous permettre de faire face au mieux aux enjeux du moment et aux besoins qui sont les vôtres. Ainsi, tous les jours et en complément de la communication de notre comité Covid-19, notre direction des Affaires publiques vous adressera une lettre d'information - le "fil info" - qui vous informera précisément de l'actualité politique, institutionnelle et professionnelle liée à la crise du Covid-19.

Fil info n°31 du mercredi 6 mai 2020

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire autorise de nouvelles limitations aux libertés fondamentales. Cela a conduit le Barreau de Paris à mettre en place la mission « Sentinelle des libertés ». Nous vous invitons à prendre connaissance de cette initiative dans le fil info.    

Fil info n°30 du jeudi 30 avril 2020

Retrouvez l'interview donné par le bâtonnier de Paris à Libération sur la décision du conseil d'Etat en matière de protection des avocats. Parmi les autres actions entreprises par le barreau de Paris, nous vous invitons aussi à prendre connaissance du courrier adressé au ministre de l'Economie et des Finances visant à faciliter l'accès au Fonds de solidarité ainsi qu'aux Prêts garantis par l'Etat aux avocats. Lire le fil info. 

Fil info n°29 du mercredi 29 avril 2020

A la suite du discours du Premier ministre hier à l’Assemblée nationale, nous vous proposons de retrouver l’ensemble des interventions des parlementaires sur la stratégie de déconfinement. Lire le fil info.

Fil info n°28 du mardi 28 avril 2020

Le Premier ministre vient de présenter le plan de déconfinement du gouvernement à l'Assemblée nationale. Nous vous invitons à prendre connaissance de ses principales annonces. Il est à noter qu'aucune annonce particulière ne concerne le monde de la justice à ce stade. Lire le fil info.

Fil info n°27 du lundi 27 avril 2020

Alors que le débat parlementaire sur le déconfinement aura lieu demain à l'Assemblée nationale, le Conseil scientifique met en garde contre un relâchement trop rapide des mesures de confinement. Pour sa part, le Conseil national du numérique a demandé que des garanties supplémentaires soient apportées à l’application StopCovid. Lire le fil info.

Fil info n°26 du vendredi 24 avril 2020 

Nous vous proposons de prendre connaissance du compte-rendu du rendez-vous de la profession avec la garde des Sceaux, qui s'est tenu hier. Retrouvez également le texte définitif du PLFR pour 2020, tel qu'adopté par le Parlement, ainsi que l'interview des bâtonnier et vice-bâtonnière de Paris au sujet des plans de reprise de l’activité à la sortie du confinement. Lire le fil info

Fil info n°25 du jeudi 23 avril 2020 

Les représentants de la profession d'avocat ont participé à une nouvelle visioconférence avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Ils ont également adressé un courrier au Ministre de l’Economie et des Finances afin de l'alerter sur les refus d’octroi de prêts garantis par l’Etat aux avocats par leurs agences bancaires. Lire le fil info du jour.

Fil info n°24 du mercredi 22 avril 2020
 

Le Sénat n'a pas encore achevé l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, le Syndicat national des directeurs pénitentiaires a appelé le président de la République à faire de l'encellulement individuel une priorité. Retrouvez ces actualités dans le fil info du jour.

Fil inFo n°23 du mardi 21 avril 2020

Dans le fil info du jour, retrouvez la décision du conseil d'Etat suite au référé-liberté engagé par le barreau de Paris le 8 avril dernier. Le conseil d'Etat a décidé que l’État a l’obligation de protéger les avocats dans l’exercice de leurs missions d’auxiliaires de justice.

Fil info n°22 du lundi 20 avril 2020

Retrouvez aujourd'hui les annonces du Premier ministre sur le post-confinement faites lors d'une conférence de presse qui s'est tenue hier avec le ministre de la Santé. Parmi les autres actualités, il est à noter que l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement concernant la profession d'avocat dans le cadre de son examen du projet de loi de finances rectificative. Le texte arrive désormais au Sénat. Lire le fil info.

FIL INFO n°21 du vendredi 17 avril 2020 

Plusieurs décrets publiés ce matin concernent le fonds de solidarité et le droit du travail. Nous vous invitons à en prendre connaissance. De même, découvrez le calendrier des échéances fiscales du mois de mai ainsi que les amendements déposés au projet de loi de finances rectificative, actuellement à l'examen à l'Assemblée nationale. Lire le fil info.

Fil info n°20 du jeudi 16 avril 2020
 

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles ordonnances présentées hier en conseil des ministres. Retrouvez également les auditions au Parlement portant sur le tracking ainsi que celle de l'administration pénitentiaire sur la situation dans les prisons. Monsieur le bâtonnier de Paris sera, pour sa part, auditionné demain au Sénat par la mission d'information sur le Covid-19. Lire le fil info.

FIL INFO n°19 du mercredi 15 avril 2020

Ce vendredi, les représentants de la profession d'avocat seront entendus par la mission d'information Covid-19 du Sénat. L'occasion de faire valoir à nouveau nos positions sur l'état d'urgence sanitaire et le plan d'aide économique du Gouvernement.  Retrouvez par ailleurs les nouvelles ordonnances présentées aujourd'hui en conseil des ministres ainsi que les détails du renforcement du Fonds de solidarité, tel qu'annoncé par le ministre de l'Economie et des Finances. Lire le fil info

FIL Info n°18 du mardi 14 avril 2020

Le Président de la République a donc annoncé que le confinement sera maintenu jusqu'au 11 mai prochain. Retrouvez ses annonces ainsi que celles du Gouvernement relatives au Fonds de solidarité et au tracking dans le fil info du jour. Retrouvez par ailleurs le compte-rendu du rendez-vous de la profession d'avocat avec la garde des Sceaux vendredi dernier, ainsi que la décision du conseil d'Etat portant sur son refus de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC relative aux sans-abris et aux migrants.

Fil info n°17 du vendredi 10 avril 2020

Les représentants de la profession ont adressé un courrier à Nicole Belloubet proposant de permettre aux CARPA de consentir aux avocats, dans des conditions encadrées des avances remboursables, à valoir sur les futures indemnités versées dans le cadre du secteur assisté. Retrouvez ce courrier dans le fil info du jour. Retrouvez également le compte-rendu de l'audition de la garde des Sceaux au Sénat ainsi que celui de l'audition de Christophe Castaner à l'Assemblée nationale.  

FIL INFO N°16 DU JEUDI 9 AVRIL 2020

Découvrez aujourd'hui les nouvelles ordonnances adoptées par le Gouvernement lors du Conseil des ministres d'hier ainsi que le compte-rendu de l'audition de Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale. Le fil info revient par ailleurs sur l'action en reféré liberté que le barreau de Paris a engagé hier devant le conseil d'Etat pour dénoncer les conditions sanitaires d'intervention des avocats dans les juridictions.

Fil info n°15 du mercredi 8 avril 2020

Parmi les actualités de ce fil info, retrouvez les deux courriers que les représentants de la profession d'avocat ont adressé au ministre de la Santé et au ministre de l'Economie et des Finances. Le premier alerte le Gouvernement sur le fait que certains confrères essuient encore des refus de prise en charge de leurs arrêts maladie. Le second vise à faire bénéficier les cabinets d'avocats de taille intermédiaire du Fonds de solidarité.

Fil info n°14 du mardi 7 avril 2020

La porte-parole de LREM Aurore Bergé a déclaré hier qu'à la fin de la crise sanitaire, le premier texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sera un nouveau projet de loi de Finances rectificative, ainsi qu'un autre texte pour prendre des mesures d'urgence économiques et sociales.
Sur le volet des libertés, retrouvez la recommandation de la CGLPL Adeline HAZAN en matière de libération de détenus et le courrier de l'Association française des magistrats instructeurs sur la détention provisoire. Enfin, nous vous invitons à prendre connaissance de la note du ministère de la justice relative aux communications téléphoniques entre détenus et avocats pendant le confinement. Lire

Fil info n°13 du lundi 6 avril 2020

Le Barreau de Paris, le CNB, la Conférence des Bâtonniers et l'ensemble des acteurs de la Justice ont adressé un courrier à la Garde des Sceaux pour l’alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Vous trouverez ce courrier dans le fil info du jour. 

Retrouvez également les annonces du ministre de l'Intérieur sur le tracking et celles du ministre de l'Action et des Comptes publics concernant le report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises.

Fil info n°12 du samedi 4 avril 2020

Le fil info du jour relaie les nouvelles ordonnances adoptées lors du dernier conseil des ministres. Retrouvez également le communiqué du ministère de la Justice sur le droit de visite et l'hébergement des enfants en période de confinement, ainsi qu'un point sur les référés-libertés que le barreau de Paris, le CNB et la Conférence des bâtonniers viennent de déposer.

Fil info n°11 du vendredi 3 avril 2020

Le fil info du jour relaie les nouvelles ordonnances adoptées lors du dernier conseil des ministres. Retrouvez également le communiqué  du ministère de la Justice sur le droit de visite et l'hébergement des enfants en période de confinement, ainsi qu'un point sur les référés-libertés que le barreau de Paris, le CNB et la Conférence des bâtonniers viennent de déposer.

Fil info n°10 du mercredi 1er AVRIL 2020 

Dans le fil info, retrouvez le compte-rendu complet du rendez-vous d'hier avec la garde des Sceaux, ainsi que la présentation des nouvelles ordonnances et du décret relatif au paiement des loyers, factures, d'eau, de gae et d'électricité des entreprises. 

FIL InFO N°9 du MARDI 31 Mars 2020

Le bâtonnier de Paris, la présidente du CNB et la présidente de la Conférence des bâtonniers ont échangé ce matin avec la garde des Sceaux. Retrouvez les sujets qu'ils ont abordé dans ce fil info. Au sommaire également, le détail du décret relatif au fonds de solidarité des entreprises et le lien à la fin pour faire votre demande d'aide. 

FIL InFO N°8 du lundi 30 Mars 2020

Retrouvez dans ce fil info le lien vers les dernières ordonnances adoptées lors du conseil des ministres du 27 mars.Il vous propose par ailleurs un point sur la lutte contre les violences conjugales en période de confinement, un point sur la situation dans les prisons ainsi qu'un point sur la situation des élèves-avocats actuellement en stage en cabinets. Ne manquez pas, enfin, la présentation du décret "Datajust" publié le 29 mars.

Fil info n°7 du vendredi 27 mars 2020

Suite au conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, vous trouverez dans le fil info n°7 la présentation des ordonnances et circulaires qui ont été rendues publiques. Vous trouverez également la présentation des procédures qui ont été ou seront lancés contre l'exécutif pour sa gestion de la crise, par des particuliers, des associations et des collectifs.

FIL INFO n°6 du jeudi 26 mars 2020

Retrouvez l'ensemble des ordonnances publiées ce matin qui concernent la profession d'avocat, que ce soit au sujet du fonctionnement de la Justice ou du fonds de solidarité et des mesures économiques touchant les professions libérales. Cliquez ici

Fil info n°5 du mercredi 25 mars 2020

Alors que la situation se complique dans les lieux de privation de liberté, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé plusieurs mesures pour désengorger les prisons. Retrouvez ces annonces dans le fil info n°5 ainsi la présentation des ordonnances signées par le ministre de la Justice et le ministre de l'Economie et des Finances.

Fil info n°4 du MARDI 24 mars 2020

Dans le fil info n°4, retrouvez la loi de finances rectificative et la loi d'urgence telles que promulguées. Retrouvez également un point sur les sanctions encourues pour non-respect des mesures de restriction ainsi qu'un point sur les décrets à venir concernant le fonds de solidarité.

Fil info n°3 du lundi 23 mars 2020

Après un examen en urgence, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgences ainsi que le projet de loi de finances rectificative. Vous pouvez retrouver l'analyse de ces textes dans le fil info n°3, et notamment leurs dispositions qui concernent le fonctionnement de la Justice.

Fil info n°2 du vendredi 20 mars 2020

Dans ce fil info n°2, nous vous invitons à retrouver la synthèse des débats parlementaires sur le PJL portant mesures d'urgences et sur le PLFR 2020. Plusieurs dispositions votées concernent les avocats. 

Fil info n°1 du jeudi 19 mars 2020

Vous trouverez ci-après le premier numéro de ce fil info n°1. Il revient notamment sur le report de la réforme des retraites et sur le plan d'urgence de soutien aux entreprises décidé par le Gouvernement.