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Fil info international : Covid-19 et droits fondamentaux

Mis à jour le 07.05.2020

La pandémie de COVID-19 aggrave les inégalités qui existaient déjà dans l’accès aux soins mais portent également atteintes à d’autres droits fondamentaux en affectant de manière disproportionnée les plus fragiles.

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Depuis plusieurs semaines on observe des situations particulièrement inquiétantes où les gouvernements semblent se servir de la pandémie pour restreindre encore davantage les libertés fondamentales et mettre à mal l’état de droit. Dans le monde, en Europe et en France, la vigilance des avocats et celle des barreaux est essentielle pour rappeler que les mesures  adoptées par les Etats doivent être nécessaires pour atteindre un objectif légitime de santé publique et que c’est l’approche  la moins intrusive qui doit prévaloir pour pouvoir atteindre ce résultat.

Droit international applicable dans le cadre de l'Etat d'urgence

Les Principes de Syracuse de 1984 concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques clarifient les restrictions des droits humains qui peuvent apportées et comment les appliquer. Ces Principes prévoient ainsi qu’il incombe à l’État de justifier la restriction d’un droit garanti par le Pacte et que toute restriction imposée doit pouvoir être contestée en justice et faire l’objet d’un recours utile en cas d’application abusive.

L’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) publient un rapport pour dénoncer les atteintes graves et illicites aux libertés publiques et l’absence de proportionnalité du Confinement forcé général, à l’urgence sanitaire.

Réactions des Nations-Unies

Le 16 mars 2020, un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations unies alerte sur le fait que "les déclarations d'urgence basées sur l'épidémie de COVID-19 ne devraient pas servir de base pour cibler des groupes, des minorités ou des individus particuliers. Elles ne doivent pas servir de couverture à une action répressive sous le couvert de la protection de la santé ».

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  publie un document d’orientation pour aider les États à lutter contre la COVID-19.

Le 22 avril, Diego García-Sayán, rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats publie sept lignes directrices clés pour garantir que les juges, les procureurs, les avocats et tous ceux qui travaillent pour la justice puissent maintenir des systèmes judiciaires fonctionnels.

Le 27 avril, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet déclare que : « si l’état de droit n’est pas respecté, la situation d’urgence sanitaire risque de devenir une catastrophe des droits de l’homme, dont les effets néfastes surpasseront pendant longtemps la pandémie elle-même ».

Avocats en danger

Chine

Une bonne nouvelle: l’avocat chinois Wang Quanzhang défenseur des droits humains retrouve enfin sa femme et son fils après 4 ans de détention injustifiée. La vidéo émouvante de leurs retrouvailles.

Le Barreau s’était mobilisé pour qu’il puisse retrouver sa famille au plus vite et avait signé l’appel de l’organisation China Human Rights Lawyers Concern Group.

Hong-Kong

Le 18 avril 2020, la police de Hong Kong a arrêté 15 éminents dirigeants pro-démocratie pour avoir "organisé et participé à des rassemblements illégaux" lors des grandes manifestations de 2019. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient deux avocats très connus Martin Lee, agé de 81 ans et fondateur du parti démocratique pro-démocratie et Margaret Ng.

Turquie

Le barreau de Paris a saisi le ministre de la justice en Turquie pour lui demander d’inclure les avocats emprisonnés pour des motifs politiques du bénéfice de la loi adopté le 14 avril permettant la libération de 90 000 prisonniers. Une loi qui exclut de son champ d'application un grand nombre de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme, d'avocats et d'autres personnes détenues arbitrairement.

Le Barreau de Paris a saisi le rapporteur spécial des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des avocats pour qu’il mette tout en œuvre pour permettre la libération de deux avocats emprisonnés, Ebru Timtik et Aytaç Ünsal dont la poursuite de leur grève de la faim risque de les conduire à une mort certaine.

Acteurs engagés 

L'Observatoire international des avocats en danger

L’Observatoire international des avocats en danger dont le Barreau de Paris, le Conseil National des Barreaux, le Consejo General de la Abogicia Espanola (Espagne) et le Consiglio Nazionale Forense (Italie) suit activement la situation des confrères menacés partout dans le monde

Lien sur son site : https://www.protect-lawyers.com/fr/

Pour s’inscrire à sa newsletter :  avocatsendanger@avocatparis.org

COVID-19 : Dimensions des droits humains dans les réponses gouvernementales

Human Rights Watch publie des Recommandations à l’attention des gouvernements dans le cadre de leurs réponses à la pandémie de coronavirus

Liberté d'expression

Reporters sans frontières (RSF) lance l’Observatoire 19, un outil de suivi dont l’objectif est d’évaluer les impacts de la pandémie sur le journalisme et de prodiguer des recommandations pour favoriser le droit à l’information.