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Fil info Europe spécial Covid-19

Mis à jour le 30.04.2020

Découvrez les conséquences de la pandémie pour la profession en Europe dans ce premier fil info international.

Dans cette période de crise sanitaire toujours pleine d’incertitudes, nous souhaitons porter à votre connaissance les initiatives adoptées en soutien des avocats par les différents barreaux d’Europe, qui sont autant de barreaux amis avec lesquels nous nous concertons très régulièrement.

Il est capital de se tenir informé en temps réel des différentes situations en dehors de l’hexagone, notamment afin de pouvoir comparer les bonnes pratiques  face aux diverses orientations prises par les gouvernements européens dans le domaine de la justice. Ceci afin de mieux défendre les intérêts  de la profession et des justiciables tant au niveau national qu’européen.

Pour nous aider dans cette voie, nous pouvons compter sur la mobilisation des représentants parisiens et français au sein du Conseil des barreaux européens (CCBE) comme sur celle de leurs collègues des quarante-cinq pays représentés au sein de cette institution. Nous pouvons également compter sur notre représentation à Bruxelles, la Délégation des Barreaux de France, présidée par Laurent Pettiti.

De nouvelles coopérations internationales doivent être lancées à l’aune de cette crise sans précédent pour faire face aux menaces qui pèsent partout sur les libertés fondamentales et sur notre avenir économique.  Ce premier fil info international est donc dédié à un tour d’Europe, notre premier horizon.

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FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET MOBILISATION DE LA PROFESSION A L’ECHELLE EUROPEENNE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), organisation qui porte la voix de plus d’un million d’avocats sur le continent européen et qui réunit 45 pays, se mobilise dans la crise.

Il a publié sur son site Internet une  nouvelle page spécifiquement consacrée à l’impact du Covid-19 sur la justice. L’objectif de cette page dédiée est de faciliter l’accès aux informations pertinentes pour les barreaux et les avocats en rassemblant les données provenant de multiples sources. Elle se compose de trois parties :

  • Informations / Actions du CCBE et de ses barreaux membres ;
  • Informations au niveau européen ;
  • Informations au niveau international.

Il s’agit d’un instrument vivant qui sera mis à jour en fonction des actualités.

Vous pourrez notamment y retrouver les résultats d’une enquête que le CCBE a menée sur les mesures prises par les différents Etats européens pour faire face aux effets de la crise (et concernant les questions de justice (version disponible en anglais) cliquez ici.  

Notre représentation à Bruxelles, la Délégation des Barreaux de France, a également publié deux documents très utiles afin de faciliter la lecture des éléments du CCBE :

  • un tableau synthétique résumant les différentes mesures prises par les barreaux. Il résume le document du CCBE précité en français. Il est disponible en cliquant ici
  • une synthèse de quatre pages sur les mesures prises par les Etats membres de l’Union européenne concernant les avocats. Cette synthèse distingue des groupes d’Etats membres en fonction de différents types de mesures adoptées concernant les procédures judiciaires, les avocats et les détenus, les initiatives des barreaux, les mesures économiques, sociales et fiscales de soutien aux avocats. Lire la synthèse.

RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX 

Les mesures prises par les gouvernements en Europe pour lutter contre la pandémie COVID-19 ont des incidences importantes pour les droits fondamentaux de chacun. Des organisations européennes se mobilisent. Vous en trouverez quelques exemples ci-après.

Conseil des barreaux européens :

Comme indiqué précédemment, le CCBE est plus que jamais mobilisé. Il a notamment adressé un courrier d’alerte à la Présidente de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, afin de lui faire part de ses préoccupations sur les conséquences des décisions des gouvernements sur le respect des droits fondamentaux en Europe. 

Courrier envoyé

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le Barreau de Paris partage les inquiétudes énoncées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans un rapport intitulé « Conséquences en matière de droits fondamentaux : la pandémie du coronavirus ». Ce rapport examine les mesures auxquelles les Etats membres de l’Union européenne ont recours pour lutter contre la pandémie, en vue de mettre en lumière certaines approches respectueuses des droits, dont d’autres Etats membres pourraient s’inspirer. Il se concentre sur quatre aspects soulignant la nécessité d’une évaluation minutieuse et régulière des incidences en termes de droits fondamentaux des personnes, alors que les gouvernements réagissent à une pandémie en constante évolution : 1. Vie quotidienne – 2. Groupes Vulnérables – 3. Racisme – 4. Désinformation et protection des données.

Lire le rapport (disponible uniquement en anglais) 

Fair Trials

L’organisation non gouvernementale Fair Trials étudie durant cette période comment la justice pénale est affectée dans le monde et en Europe par la crise du Covid-19.  

Elle publie des mises à jour par pays sur les textes législatifs adoptés et les préoccupations principales liées aux réponses des gouvernements à la crise. Par exemple, concernant la France : elle a exprimé des préoccupations s’agissant de la surpopulation carcérale, les problèmes d’accès aux avocats dans la justice pénale, les difficultés liées à l’utilisation de la vidéoconférence pour les audiences pénales.

Lien vers la page de Fair Trials

Union européenne – Tracking

La Commission européenne a publié une boîte à outils énumérant une série d’exigences auxquelles doivent se plier les applications mobiles permettant de lutter contre la pandémie du Coronavirus.

Lien vers la boite à outils