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Exemples de conventions d’honoraires

Mis à jour le 28.04.2020

Les modèles indicatifs de conventions d'honoraires publiés sur ce site ont été mis à jour afin d'intégrer les nouvelles dispositions applicables dans ce domaine, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles, au médiateur de la consommation, au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, ainsi que pour intégrer les principes dégagés par les jurisprudences les plus récentes relatives à la faculté de percevoir un honoraire de résultat même après dessaisissement, sous réserve notamment d'en avoir prévu les modalités dans la convention d'honoraires.

Vous trouverez ci-dessous trois modèles :

‒ convention au temps passé ;

‒ convention au forfait ;

‒ texte additionnel pour l'honoraire complémentaire de résultat.