Editorial

Exemples de conventions d’honoraires

Honoraires de l'avocat

Mis à jour le 23.11.2015

Vous trouverez ci-dessous de nombreux exemples de conventions d’honoraires dont les avocats peuvent s’inspirer.

Ces exemples restent parfaitement valables mais ne sont qu’une illustration de ce qui peut être fait dans ce domaine à condition toutefois de veiller au respect du caractère clair et compréhensible des clauses contractuelles conformément aux exigences de la jurisprudence de la CJUE (Arrêt CJUE du 15 janvier 2015 « Siba » aff. C-537/13 ).