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Déplacement officiel réussi en Israël et Palestine pour le barreau de Paris

Mis à jour le 08.11.2019

Ce déplacement international, prévu depuis le début du mandat de Madame le bâtonnier Marie-Aimée Peyron et organisé avec l’appui du ministère des Affaires étrangères français et de l’Ambassade d’Israël en France, s’est finalement déroulé du 28 octobre au 1er novembre 2019.

Une délégation du barreau de Paris composée de membres du Conseil de l’Ordre et de représentants associatifs issus tant du Rassemblement des avocats juifs de France (RAJF) que de la Fraternité du Palais, s’est rendue à Tel Aviv, Jérusalem et Ramallah.

Sous la direction du bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron, du bâtonnier élu Olivier Cousi et du vice-bâtonnier de Paris Basile Ader, la délégation est allée à la rencontre des différents acteurs du système juridique et judiciaire, à commencer par les avocats francophones et francophiles établis sur place. Au soir de l’arrivée de la délégation, de chaleureux échanges ont pu avoir lieu, portant notamment sur l’exercice de la profession en Israël.

Une réunion s’est tenue préalablement avec Monsieur Hassan Jabareen, avocat et fondateur de l’ONG Adalah dont la mission est de promouvoir les droits de l’Homme en Israël et en particulier ceux de la minorité palestinienne. En tant que centre juridique, l’action d’Adalah consiste à porter devant les tribunaux israéliens ce qu’elle considère comme étant des violations des droits, ce qui entraîne souvent des effets jurisprudentiels. Monsieur Hassan Jabareen a pu parler ouvertement à la délégation de ses engagements et a souligné qu’Israël est un État de droit où la justice est parfaitement indépendante.

La délégation a été reçue le lendemain par Monsieur Éric Danon, ambassadeur de France en Israël, Madame Florence Mayol-Dupont, consule générale à Tel Aviv, Monsieur Jean-Jacques Pierrat, directeur de l’Institut français et Maître Michel Znaty, avocat conseil du consulat. Les échanges, très libres, ont permis d’aborder la criminalité économique transnationale, l’extradition et la coopération internationale, la formation initiale et continue, les droits de la défense et les arrestations préventives, le statut des citoyens, la coopération judiciaire, ou encore les questions afférentes au droit de la famille.

La délégation a pu déjeuner avec le bâtonnier du district de Tel Aviv, Monsieur Amit Becher, auquel est lié le barreau de Paris par convention de coopération depuis 1984. À l’issue de ce déjeuner, et faisant écho aux échanges initiés lors du dîner avec les avocats établis sur place, l’idée de créer une commission ouverte internationale Paris-Tel Aviv, et de réitérer et enrichir les termes de la convention de coopération a émergé, suscitant l’enthousiasme de part et d’autre de la table.

Dans l’après-midi, une conférence s’est tenue à la faculté de droit de l’Université de Tel Aviv, avec le soutien des amis français de l’Université et notamment Madame Dorit Koskas, doyenne adjointe. Monsieur Issachar Rosen-Zv, professeur et vice-doyen de la faculté, Madame Neta Ziv, professeur, et Madame Daphna Avnieli, docteur et directrice de l'Institut des Arts juridiques, sont intervenus aux côtés du vice-bâtonnier Basile Ader. À cette occasion, les systèmes juridiques et judiciaires des deux pays ont été présentés dans une perspective comparative avant de laisser la place à un échange sur la nature du bloc de constitutionnalité et la judiciarisation de la vie politique. À l’issue de ces discussions passionnantes, a émergé le projet d’un rapprochement entre l’EFB et la faculté.

Le troisième jour, la délégation a été accueillie à Jérusalem à la Knesset, le parlement monocaméral israélien, afin d’y rencontrer le Dr Gur Bligh, conseiller juridique au sein de la commission de la Constitution, de la justice et des lois, qui a présenté le processus législatif et le travail de sa commission. La délégation a été ensuite reçue au ministère des Affaires étrangères pour y rencontrer le directeur en charge de la politique internationale et la directrice de la section Europe. Ces rencontres ont été suivies d’une visite de la Cour Suprême, la plus haute juridiction israélienne qui siège également en tant que Haute Cour de justice, où une réunion de travail s’est tenue avec la juge Anat Baron. Cette dernière rencontre a permis de mieux comprendre le système judiciaire du pays – de la production des normes à l’évolution de ses lois fondamentales avec un rôle de plus en plus proactif de la Cour en matière de contrôle de constitutionnalité.

Le consul général de France, Monsieur René Troccaz, et ses équipes ont accordé leur soirée à la délégation pour une discussion qui a permis d’aller plus loin sur la situation géopolitique de la région et a souligné tout l’intérêt du déplacement officiel de la délégation du barreau de Paris à un moment charnière où le développement de l’économie par le droit est plus que jamais nécessaire. De manière générale, les rencontres avec la représentation diplomatique française ont permis de dresser un état de lieu précis et équilibré de la situation sociopolitique, économique et juridique locale.

Au dernier jour du déplacement, la matinée a été consacrée au devoir de mémoire puisque la délégation a visité, avec une grande émotion, Yad Vashem, le mémorial des victimes de la Shoah, à Jérusalem.

La délégation s’est ensuite rendue à Ramallah pour y rencontrer le barreau palestinien, son président Monsieur Jawad Obeidat, qui dirige un barreau de 11 000 avocats, et les membres du Conseil de l’Ordre du barreau en charge notamment de l’international et de la formation. Le barreau de Paris et le barreau palestinien ont signé des conventions de coopération en 1997 et en 2011 à Paris. Cette rencontre, très positive, a convaincu les participants de collaborer à la création d’une école d’avocats.

Enfin, une réunion s’est tenue avec le barreau national israélien, composé de 70 000 avocats, et Monsieur Avi Himi, son président. Cette rencontre a permis d’évoquer le projet d’une convention de coopération judiciaire et l’organisation d’une rencontre bilatérale en 2020.

Ce voyage officiel, extrêmement chargé et riche de découvertes, a contribué à la relance de la coopération avec ces différents barreaux autour des questions notamment d’exercice de la profession d’avocat, d’État de droit, de droits de l’Homme et de formation.