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CA Versailles : nouvelle organisation de l’audience de référés du premier président

Mis à jour le 21.11.2019

À compter du 6 janvier 2020, l’organisation de l’audience de référés du premier président de la Cour d’appel de Versailles (20e chambre) sera modifiée afin de permettre aux avocats d’assigner à la date de leur choix, tous les jeudis matin à 9h, sauf durant les périodes de vacations judiciaires au cours desquelles les audiences se tiendront les mardis à 9h30.

Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de se rapprocher préalablement du greffe de la 20e chambre pour obtenir une date d’audience.

En revanche, il sera toujours nécessaire de placer l’assignation pour saisir la cour. Pour des raisons d’organisation, les assignations devront être placées la veille de chaque audience à 12h au plus tard.

Un bilan de cette nouvelle organisation sera fait avant l’été 2020.

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