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Ça déménage au Pôle social de la Cour !

Mis à jour le 07.06.2019

Le Pôle social a décidé, avec le soutien des cheffes de Cour, de déménager dans tous les sens du terme.

Le Pôle social de la Cour d’appel de Paris a été déplacé et a emménagé sur l’ancien plateau des chambres correctionnelles du tribunal donnant sur la cour de la Sainte-Chapelle. Il faudra encore un peu de patience pour que la porte H soit accessible au niveau de la cour de la Sainte-Chapelle mais gageons que le chantier sera déplacé d’ici la rentrée. En attendant le Pôle social a communiqué à l’Ordre un tableau de correspondance des salles d’audience désormais disponible sur le site du barreau (voir ci-dessous). Chacun pourra y retrouver à partir du numéro de chambre, la salle d’audience et sa localisation. La Cour a aussi communiqué à l'Ordre le planning des audiences du Pôle social désormais également disponible sur le site du barreau (voir ci-dessous). Ce planning comprend toutes les indications utiles pour retrouver les chambres en ce compris les nouvelles chambres de déféré ou les salles où seront traités les incidents.

Le Pôle social a choisi d'harmoniser le traitement de la mise en état en créant des formations spécialisées qui garantiront un examen attentif, uniforme et efficace des questions de mise en état.

Un fléchage directionnel coloré assurera bientôt la bonne orientation des justiciables qui pour l'instant accèdent aux salles par les étages.

Il sera désormais possible de déposer 15 jours à l'avance, auprès du greffe de la Chambre, son dossier de plaidoirie qui contiendra un jeu d’écritures imprimées et toutes les pièces communiquées dans l’ordre du bordereau. C'est donc possible et à vrai dire recommandé. 15 jours à l’avance, pas plus pas moins. À terme ce dépôt préalable des dossiers devrait permettre de véritables audiences interactives.

Ce déménagement a enfin été l’occasion de renforcer le dialogue de vos élus avec les hauts magistrats au fil de réunions régulières.

Deux prochaines étapes pour une discussion fructueuse : améliorer la proposition des médiations et élaborer une charte de bonnes pratiques qui faciliterait la vie de tous les praticiens.