Élection au Conseil de l’Ordre 2025 : découvrez vos nouveaux élus !
Je découvre
Fermer
Fermer
Menu

Rapport sur les conditions d'exclusion d'une liste d'AJ

Mis à jour le 23 janvier 2017

Téléchargez ci-dessous le rapport de messieurs Abderrazak BOUDJELTI et Olivier LAGRAVE sur les conditions d’exclusion d’une liste d’AJ.