Fermer
Fermer
Menu

Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur le barème de rétribution des permanences

Mis à jour le 24 juin 2016

Barème de rétribution des permanences

Téléchargez le rapport ci-dessous

    File
  • co_2016_rapport_-_reglement_des_permanences_penales.pdf
    ven 24, 2016 — 185.66 Ko
    Télécharger