Ordre du jour du 3 octobre 2023

•  Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, article 17-13, honorariat, approbation des procès-verbaux du Conseil

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Demande de contrôle article 17-13.
•  Honorariat : Madame Martine Haddad-Bijaoui.
•  Approbation des procès-verbaux du Conseil.

Elections ordinales

• Approbation de la liste des candidats aux élections du Conseil de l’Ordre.

Déontologie/réseaux sociaux

• Rapport sur la déontologie sur les réseaux sociaux présenté par le Groupe de travail.

Incidents Garde à vue

• Rapport de Madame Laure Tric sur les incidents en garde à vue.