Ukraine, crimes de guerre, alerter et réprimer

Ukraine, crimes de guerre, alerter et réprimer :

Introduction : (14h00)

• Emmanuel Escard de Romanovsky, Avocat à la Cour, membre du Conseil de l’ordre - Président de l’Association des Combattants du Palais

Interventions : (14h15 – 17h00)

• Madame Margaux Benn, journaliste au Figaro, auditrice à l’école de guerre, prix Albert-Londres 2022 .
• Le Professeur Muriel UBEDA, Professeure agrégée de droit public, co-Directrice du M2 Justice pénale internationale, Université de Lille.
• Le Procureur antiterroriste & crimes contre l’humanité Jean-François RICARD, Tribunal Judicaire de Paris.
• Le Général Jean Philippe REILAND, chef de l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité (OCLCH) .
• Le Commissaire Général Pierre FERRAN, Directeur du CIJUR-MINARM.
• Yves MONERRIS, Avocat à la Cour.

Débats avec la salle : (17h00 – 17h45) 

• Retour d’expériences communes entre le panel et l’assemblée 

Thèmes des interventions & débats :

1. Des crimes de guerres : une palette variée d’actions contraires au droit des conflits armées, théorisation d’une définition du crime de guerre ;
2. Le récolement de la preuve : De l’information du public par les médias à la preuve judiciaire, difficile cheminement de la révélation, du soupçon vers la preuve judicaire ;
3. L’exercice de la poursuite : Cour Pénale Internationale ou Juridiction nationale ? Une compétence subsidiaire des juridictions internationales
4. L’émission du Mandat d’arrêt international et la mise en place d’un système d’entraide judicaire mineure entre les Etats et/ou la Cour Pénale Internationale : Justice & Diplomatie s’affrontent, le rôle du militaire ?
5. Les crimes de guerre passés au prisme de la doctrine du Droit des conflits armés du MINDEF.
6. Situation actuelle de l’Ukraine : des Crimes de guerre commis en Europe ?
   
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