Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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sep22

Télérecours

RPVA
Le — 12:00 – 14:00
Webinar
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Mis à jour le 30 juillet 2021

Télérecours permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties représentées ainsi que les grandes parties par voie électronique. Elle offre une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers.

Tous les documents sont consultables, téléchargeables pour être enregistrés sur un autre support hors de l’application (ex. : répertoire partagé…) et imprimables.