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déc06

Soins et Psychiatrie sans consentement : 10 ans d’application de la loi – l’effectivité de l’exercice des droits

Le — 14:00 – 18:00
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris
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Mis à jour le 2 novembre 2021

L’association Droits et Psychiatrie vous propose un colloque de 4 heures, validé au titre de la formation continue obligatoire sur le thème :

Soins et Psychiatrie sans consentement : 10 ans d’application de la loi – l’effectivité de l’exercice des droits

« Le binôme psychiatre/patient confronté à la complexité du droit »
Michel DAVID, Psychiatre honoraire des hôpitaux.
Président sortant de la Fédération française de psychiatrie et de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

« L’office du Juge depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2011 »
Yves GAUDIN, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Versailles

« Le mandat de l’Avocat dans la défense des personnes en soins psychiatriques sans consentement »
Anne SCHEER, Avocate au Barreau de Créteil

« La jurisprudence de la Cour de Cassation et l’effectivité des droits des personnes en soins psychiatriques sans consentement »
Anne CARON-DEGLISE, Avocate Générale près la Cour de Cassation

« Soins psychiatriques sans consentement et droits fondamentaux »
Betty BRAHMY, Psychiatre, praticien hospitalier, contrôleur auprès du CGLPL

Retrouvez le bulletin d’inscription dans le document joint.