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fév03

Sensibilisation à la prévention de la corruption

Commercial, des affaires et de la concurrence
Le — 09:00 – 11:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle de conférence 605 / Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 26 janvier 2022
Depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€ et employant plus de 500 salariés, ont l’obligation de déployer un dispositif de conformité anticorruption. Les entreprises sous ces seuils n’ont aucune obligation légale de mettre en place un tel dispositif mais elles y ont fortement intérêt.

En effet, le déploiement de mesures de prévention et de détection de la corruption représente une protection forte contre la commission d’infractions dont les conséquences peuvent être significatives d’un point de vue pénal, tant en France qu'e0 l'e9tranger, et d’un point de vue financier et réputationnel pour l’entreprise.

La conférence de sensibilisation aux enjeux de prévention et de détection de la corruption s’attachera à faire un rappel du cadre légal des obligations des entreprises en matière de conformité anticorruption et des risques de sanctions qu’elles encourent pour le non-respect de ces obligations. Elle sera aussi l’occasion de présenter les grandes lignes du référentiel français anticorruption, et plus spécifiquement les trois piliers indispensables d’un dispositif de conformité anticorruption, à savoir l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption et la gestion de ces risques.

Organisée à destination des avocats et des juristes, cette conférence leur permettra de disposer du socle de connaissances indispensables en matière d’anticorruption pour accompagner au mieux les entreprises qu’ils conseillent au quotidien.

Complet

avec :
Charles DUCHAINE

Mail : p.guillerault@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53