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juin03

Pratique du droit des contrats : maîtriser les dernières évolutions et anticiper les risques

Commercial, des affaires et de la concurrence
Le — –
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence BlueJeans 51-FC
Mis à jour le 23 avril 2021

Thème 1 : La crise sanitaire

1. Faire face à la crise : les bons réflexes

2. Les premières décisions

3. Anticiper : quelles clauses pour les contrats de demain ?


Thème 2 : Evolutions récentes du droit des contrats d'affaires

1. Formation du contrat : Quelle place pour la signature électronique ? Puis-je rétracter ma rétractation ?

2. Validité du contrat :

Erreur : comment caractériser les qualités essentielles ? L'erreur sur la rentabilité peut-elle conduire à l'annulation du contrat ? La clause compromissoire est-elle une clause abusive ? L'exception de nullité peut-elle être paralysée par un commencement d'exécution ?

3. Effets du contrat :

Baux commerciaux : la loi Pinel est-elle d'application immédiate ? Quelle obligation de sécurité pour la maintenance des portes automatiques ? Garantie des vices cachés : l'action indemnitaire est-elle limitée dans son quantum ? Garantie des vices cachés : de l'importance de la gravité du vice. Intérêts négatifs et prêt à taux variable.

4. Responsabilité contractuelle :

Le dommage prévisible dans les chaînes de contrats. Force majeure et Covid 19. Force majeure : quelle place pour l'extériorité ?

5. Responsabilité extracontractuelle :

Rupture brutale des relations commerciales établies : quelle place pour la loi française ? Troubles anormaux de voisinage : action réelle ou personnelle ?

6. Prescription extinctive :

Première application du délai butoir. Garantie des vices cachés et droit commercial.

7. Sûretés :

Cautionnement : encore et toujours la mention manuscrite. Bénéfice de subrogation : que doit faire le créancier ? Nantissement : droit exclusif au paiement. Nantissement : clause de blocage.

8. Difficultés des entreprises :

Responsabilité pour soutien abusif. Responsabilité pénale et fusions-absorptions.





avec :
Louis THIBIERGE
Avocat
Louis THIBIERGE
Professeur agrégé de droit

Payant
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