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Module n°3 : Quelle régulation des plateformes de partage de contenus suivant la mise en ¿uvre de l'article 17 de la directive européenne du 17 avril 2019 dite droit d'auteur ?
Droit du numérique et des communications
Le
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09:30
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12:30
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 Issy les Moulineaux ou en visioconférence
*saisir le poids des plateformes de partage de contenus dans l'économie dématérialisée, *maitriser le régime juridique de ces plateformes, *analyser les besoins de régulation, *comprendre la mission et les outils de régulation de l'ARCOM en matière de mesures techniques de protection
avec :
Benjamin AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Avocat à la Cour
Laura Salomon
Chef de département
Raphaël BERGER
Direction des Etudes et de l'Offre Légale
Payant
Mail : j.apharel@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53
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Benjamin AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Avocat à la Cour
Laura Salomon
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