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sep26

L'indemnisation des victimes en droit aéronautique français

Transports
Le — 14:00 – 17:00
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Salle de conference 309 / Salle de cours 412
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Mis à jour le 28 juillet 2022
'1.Introduction : Le droit aéronautique français dans le domaine de l'aviation légère

2.La classification des conditions

a.Vol entendu comme un transport aérien international

b.Statut de la victime du fait d’un vol national

c.Régime spécifique applicable dans le cadre d’un vol à titre gracieux ou onéreux

d.Victime de l’aéronef au sol / en vol

e.Présence d’une faute caractérisée du pilote

3.Les régimes applicables

a.La réglementation et jurisprudence spécifique

b.Réparation intégrale ou plafonnée

4.Prise en charge de la réparation du préjudice corporel de la victime

a.Prise en charge du préjudice de la victime par les contrats d’assurances

b.Eventuel recours de la victime au plan pénal

avec :
Martine JACQUIN
Avocat à la Cour

Payant
Mail : p.guillerault@efb.fr
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Tél. : 01 80 22 01 53