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sep12

L’impossible accès des personnes étrangères aux Préfectures : Radiographie d’un obstacle systémique qui en annonce d’autres

Etrangers et nationalité
Le — 09:30 – 12:30
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris
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Mis à jour le 5 juillet 2022
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L’impossible accès des personnes étrangères aux Préfectures : Radiographie d’un obstacle systémique qui en annonce d’autres

Ouverture par Julie Couturier, Bâtonnière du Barreau de Paris

TR 1 : Dématérialisation des rendez-vous en préfecture : constat d’échec

  • Rappel du contexte général de la dématérialisation, état des lieux des actions mises en place et leur bilan.

Modération : Laëtitia Marchand, membre du Conseil de l’Ordre  

  • Claire Hédon, Défenseure des droits  
  • Isabelle Médou-Marère, FAS Ile-de-France  (A confirmer)
  • Collectif « Bouge ta Pref »  (A confirmer)
  • Alexandre Moreau, Directeur adjoint de l’association Droits d’Urgence  

TR 2 : Analyse des conséquences sur l’accès au droit

  • Engorgement et épuisement des dispositifs publics et associatifs d’assistance aux personnes vulnérables
  • Développement d’un marché noir de l’accès au service public, rupture du principe d’égal accès gratuit aux services publics
  • Multiplication des saisines des tribunaux administratifs (référés mesures utiles)  générant un coût important pour l’état
  • Multiples ruptures de droits (par exemple pour les jeunes majeurs étrangers ou les personnes en cours de renouvellement d’un titre de séjour).

Modération : Elodie Lefebvre, membre du Conseil de l’Ordre en charge de l’accès au droit  

  • Antoine Guillou, adjoint à la Mairie de Paris en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public
  • Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris  
  • Juge administratif

Inscriptions :

Avocat au barreau de Paris : Je m'inscris →

Avocat d'un autre barreau / non-avocat : formationcontinue@avocatparis.org

ATTENTION

Formations payantes depuis le 1er juillet 2022

Depuis 2020, le nombre de participants aux formations du barreau de Paris a considérablement augmenté
ce qui nous amène aujourd’hui à revoir leur organisation.

Depuis le 1er juillet 2022, les formations dispensées par l’ordre, tant en présentiel qu’en visioconférence sont valorisées forfaitairement.

Un tarif unique de 50 € (HT) pour 2 heures de formation a été déterminé,
Une facture sera adressée aux avocats non-parisiens à l’issue de la formation.

Une attestation de présence leur sera adressée à réception du règlement.