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déc16

Le rôle du BCT (Bureau central de tarification en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction)

Immobilier
Le — 18:00 – 20:00
Bibliothèque de l'ordre, 75004 Paris
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Mis à jour le 15 novembre 2021


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Le rôle du BCT (Bureau central de tarification en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction)

Le BCT reçoit les demandes d’assurance qui n’ont pu aboutir sur le marché.
Compétent pour les dossiers relevant du champ de l’assurance obligatoire, il a une vision privilégiée des problématiques de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction.

 

Intervenants :

  • Monsieur Laurent LEVENEUR, docteur en droit et agrégé en droit privé à l’université Paris Panthéon Assas, Président du Bureau Central des Tarifications
  • Madame LESPINASSE, Chef de service à la direction juridique du service assurance de la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

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