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déc07

Le retour de l'opposabilité du droit d'auteur en ligne : mise en oeuvre de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Propriété intellectuelle
Le — 19:00 – 21:00
Maison des avocats, 11 Rue André-Suarès, 75017 Paris.
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Mis à jour le 24 novembre 2022


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Le retour de l'opposabilité du droit d'auteur en ligne : mise en oeuvre de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Accueil

  • Fabienne Fajgenbaum, NFALAW, et Pierre Hoffman, Cabinet Hoffman, coprésidents de la COMPI

Présentation du dispositif et de sa transposition en droit français

  • Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé, Université Paris-Saclay

Les mesures de filtrage en pratique

  • Denis Rapone, conseiller d’État, membre du Collège de l’ARCOM

Les licences en pratique

  • David El Sayegh, directeur général adjoint, SACEM

 

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Depuis le 1er juillet 2022, les formations sont payantes.
Elles demeurent gratuites pour les avocats parisiens, les étudiants et les élèves EFB.