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mar09

La réforme du droit des surêtés

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Le — 09:30 – 12:30
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Salle de conférence 605 / Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 19 janvier 2022

Matin : 9h30-12h30

9h30-10h15 :

Propos introductifs et présentation de la réforme

Juliette MONGIN, magistrate, cheffe du bureau du droit des obligations à la direction des affaires civiles et du sceau

Antoine GOUËZEL, professeur des universités, chargé de mission auprès de la direction des affaires civiles et du sceau sur la réforme des suretés

10h15-12h30 :

Vers un « nouveau » cautionnement ?

Me Elodie VALETTE, avocate au barreau de Paris, administrateur de Droit et Procédure

Me Sabine VACRATE, avocate au barreau du Val de Marne, docteure en droit

Après-midi :14h-17h

-14h-15h15 :

La réforme des sûretés mobilières : entre rénovation et innovations

Augustin BOUJEKA, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre, maître de conférence en droit privéà l’Université-Paris X Nanterre

-15h15-16h30 :

Suretés immobilières : les hypothèques à l’aune de la réforme

Me Alexandre de JORNA, avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit et Procédure

Florence GAINOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

-16h30-17h :

synthèse de la journée -

Dimitri HOUTCIEFF, Professeur agrégé des Facultés de droit - Université Paris-Saclay - Vice-doyen de la Faculté de droit d'Evry

Complet

avec :
Alexandre DE JORNA
Avocat
Antoine GOUEZEL
Professeur
Augustin BOUJEKA
Magistrat
Dimitri HOUTCIEFF
Avocat à la Cour
Elodie Aurore VALETTE
Avocat à la Cour
Florence GAINOT
Juge
Juliette MONGIN
Avocat à la Cour
Sabine VACRATE

Mail : efbfc@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53