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mai09

Introduction au contentieux de la fonction publique

Publique
Le — –
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
Mis à jour le 5 mai 2021

Complet

I. Les principes élémentaires du contentieux de la fonction publique

A. Les agents concernés

B. La compétence de la juridiction administrative

C. Les dispositions et jurisprudence applicables

D. Les actes susceptibles de recours

E. La représentation par un avocat

F. Les délais de recours

G. Les procédures amiables de règlement des litiges

i. Le recours gracieux ou administratif

ii. La demande préalable indemnitaire

iii. La transaction

iv. La médiation préalable obligatoire

II. Les procédures contentieuses les plus courantes

A. Le recours pour excès de pouvoir

B. Le recours indemnitaire

C. Le référé-suspension

D. Le référé-expertise

E. Le référé-liberté

F. Le référé-mesures utiles

G. L’appel

 

 


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