Fermer
Fermer
Menu
déc03

Formation pour les avocats sur la directive dite « DAC 6 »

International et Union Européenne
Le — 09:00 – 13:00
Webinar
Mis à jour le 17 novembre 2021

Formation pour les avocats sur la directive dite « DAC 6 »

La Fondation européenne des avocats, en partenariat avec le barreau de Paris, le Consiglio Nazionale Forense (Italie), le Consejo General de la Abogacia Espanola (Espagne) et le barreau de Chypre organisent une formation pour les avocats sur la directive dite DAC 6 – Directive 2018/822 du Conseil relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal.

La directive vise à renforcer la coopération entre les administrations fiscales des pays de l’UE en matière de montages potentiellement agressifs de planification fiscale.

L’objectif poursuivi par la directive DAC 6 n’est pas de prévenir la commission d’infractions pénales, mais de permettre aux États membres de collecter des informations sur les dispositifs transfrontières révélant d’éventuelles qualifications fiscales asymétriques, afin de modifier leurs législations pour corriger ces insuffisances ou d’opérer des contrôles fiscaux.

La directive a été transposée en France en 2019 (ordonnance) et 2020 (décret). Les avocats sont bien sûr concernés à titre principal en tant que déclarant et en tant que conseils de leurs clients. Ils doivent donc connaître leurs obligations et les enjeux dans ce domaine.

Les plus :

- Une formation en ligne accessible afin de favoriser les échanges et répondre concrètement à vos questions ; 

- Des intervenants en prise directe avec les enjeux ;

- Un panel d'experts et des participants de plusieurs nationalités pour une session de droit comparé ;

- 4 heures validées au titre de la formation professionnelle des avocats. Les 4h de FCO seront validées à partir d’une durée de connexion égale ou supérieure à 3h30.

Cette formation est payante : 54 euros TTC.

Modalités d’inscriptions et de paiement :

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 25 novembre 2021.

Pour s’inscrire, il convient de nous écrire à international@avocatparis.org et d’adresser votre paiement (54 euros TTC) par virement bancaire à :

Ordre des avocats de Paris : IBAN : FR76 3000 4019 6000 0100 0412 455

NB : Merci d’indiquer la référence DAC 6 ainsi que le nom de l’avocat participant.

 Programme :