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E-Actes et e-Conventions d'honoraires
RPVA
- Rappels des textes applicables
- Signature électronique
- Les outils disponibles
- La création d'un acte pas à pas
- L'enregistrement de l'acte (dématérialisation)
Depuis le 1er juillet 2022, les formations deviennent payantes pour les avocats non parisiens et les non-avocats. Un tarif unique de 50€ pour 2 heures de formation a été déterminé, une facture sera adressée à chaque participant à l'issue de la formation.
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CNB-FR-AA_Formules-types-mentions-pour-redaction-acte_d-avocat_[A]_[2011-Version_au_16_janvier_2012].pdfmer 15, 2023 — 338.2 KoTélécharger