Débat libre avec les représentants du tribunal administratif de Paris
Cette rencontre s’inscrit dans le sillage d’une première qui a eu lieu le 13 décembre dernier.
Ces échanges ont pour objectif de débattre librement avec les représentants du tribunal administratif de Paris sur des sujets relatifs à l’instance, l’instruction, les pratiques du procès administratif devant la juridiction administrative parisienne de première instance.
Ces rencontres permettent également, tant pour les avocats, tant pour les membres de la juridiction représentant le tribunal administratif de Paris de pouvoir mutuellement se poser des questions sur les attentes et pratiques de l’un et l’autre côté de la barre.
Pour cette deuxième édition, seront d’ores et déjà présents :
- Le président du tribunal administratif de Paris, Monsieur Jean-Christophe DUCHON-DORIS.
- La Présidente de la 2ème chambre, 4ème section, Madame Marie-Odile LE ROUX.
- Le Président de la 3ème chambre, 1ère section, Monsieur Benjamin ROHMER.
Les quatre sujets abordés au cours des deux heures de réunion seront :
- La nouvelle procédure orale (Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023) ;
- L’article L.761-1 ;
- Les référés ;
- La note en délibéré.
Nous espérons vous y voir nombreux, comme cela a déjà été le cas lors de la première rencontre.
A très bientôt !
La commission ouverte de droit public.
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Elles demeurent gratuites pour les avocats parisiens, les étudiants et les élèves EFB.
