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juin25

Cycle Maj- Les pratiques du droit - Enquête

Commercial, des affaires et de la concurrence
Le — –
Salle visio conférence BlueJeans 51-FC
Mis à jour le 10 mai 2021

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.

 

 


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