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oct18

Cycle Droit pénal d'urgence : session 5 : CRPC et mandat d'arrêt européen

Pénal
Le — 17:00 – 19:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 18 mai 2022
5 séances

Droit pénal d’urgence

Session 1: La garde à vue où la nécessité d’une défense active

1.La garde à vue et les droits de la défense

2.La mise en place une stratégie de défense active

3.Le mis en cause doit-il répondre à l’interrogatoire ou doit-il se taire ?

4.Comment gérer les incidents ?

Session 2 : Les comparutions immédiates, des nullités sinon rien.

1. La comparution immédiate

2.L’application stricte et restrictive de la procédure pénale et de la CEDH.

3.Les nullités

4.Interpellation , notification des droits, interprète en langue étrangère, médecin, information du parquet, interrogatoire, confrontation, perquisition, renouvellement de garde à vue, délai de présentation et de comparution, minorité.

Session 3: La défense au fond et l’aménagement de peine ab initio en comparution immédiate

1.L’aménagement de peine ab initio en comparution immédiate

2.Quand doit-on conseiller au prévenu le choix du renvoi des débats au risque d’une détention provisoire ?

3.Comment doit-on préparer le prévenu à l’audience ?

4.Qu’est-ce qu’une défense crédible ?

5.Comment plaider une peine ?

6.Quand et comment doit-on solliciter un aménagement ab initio ?

Session 4: L’entretien de première comparution devant le juge d’instruction et le débat devant le juge des libertés et de la détention

1.La présentation devant le juge d’instruction

2.Face à l’ouverture d’une information judiciaire, comment l’avocat de permanence peut-il assurer une défense de qualité ?

3.Le prévenu doit-il se taire, répondre aux questions ou faire une déclaration ?

4.La défense peut-elle s’opposer aux mises en examen expéditives à entonnoir ?

5.Comment aborder le débat devant le juge des libertés et de la détention ?

Session 5: CRPC et mandat d’arrêt européen

1.La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité : un véritable échange entre la parquet et la défense.

2.Les mandats d’arrêt européens : Quel mis en cause à intérêt à s’opposer à un mandat d’arrêt européen ? Sur quels fondement juridiques peut-il le faire ?



avec :
Guillaume GREZE
Avocat à la Cour

Payant
Mail : v.florezgouverneur@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53