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sep26

Cycle droit des assurances

Assurances
Le — 16:00 – 19:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Cours hybride - Mobile 1 / Salle de conférence 605 / Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 28 juillet 2022
'Deuxième session : L’assurance au tribunal

I.Quelle juridiction pour quel contrat d’assurance ?

II.Aspects procéduraux [compétence matérielle et territoriale, prescription...]

III.Opposabilité et efficacité du contrat d’assurance

avec :
Bertrand NERAUDAU
Avocat à la Cour

Mail : efbfc@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53