sep26
Cycle droit des assurances
Assurances
Le
—
16:00
–
19:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Cours hybride - Mobile 1 / Salle de conférence 605 / Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
'Deuxième session : L’assurance au tribunal
I.Quelle juridiction pour quel contrat d’assurance ?
II.Aspects procéduraux [compétence matérielle et territoriale, prescription...]
III.Opposabilité et efficacité du contrat d’assurance
avec :
Bertrand NERAUDAU
Avocat à la Cour
Mail : efbfc@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53