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sep21

Cycle droit de l'OHADA

Commercial, des affaires et de la concurrence
Le — 14:00 – 16:00
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, EFB et salle virtuelle / Salle de cours 508 / Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 28 juillet 2022
I.Première séance : Introduction à l’OHADA et au droit commercial

A.L'organisation spécifique de l'OHADA

a)Traités, Institutions, Actes uniformes, Règlements, décisions, jurisprudence

b)Organisation spécifique du règlement des différends, présentation des tribunaux de l'ordre judiciaire

B.Le droit commercial général

a)L’organisation du commerce : le statut du commerçant et de l’entreprenant, le registre du commerce et du crédit mobilier, le fonds de commerce

b)Les contrats commerciaux : le bail, la vente, les contrats conclus avec les intermédiaires de commerce

c)Le droit de la prescription



avec :
Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocat à la Cour
Romain Berthon

Payant
Mail : efbfc@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53