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Cycle droit automobile et droit des mobilités
Assurances
Le
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16:00
–
19:00
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Cours hybride - Mobile 1 / Salle de cours 508 / Salle visio conférence Livestorm 1000
Troisième séance : Droit de l'assurance automobile
1.'c9clairage sur les nouvelles dispositions phares de la 7e directive automobile du 24 nov. 2021 (JOUE du 2 déc. 2021) :
-Révision de la notion de VTM soumis à l’obligation d’assurance
-extension de mission pour le Fonds de garantie
-autres nouvelles mesures
2.Actualité de la jurisprudence en matière d’assurance automobile
avec :
Jean-Baptiste LE DALL
Avocat à la Cour
Lionel NAMIN
Secrétaire Générale
Mail : k.dampied@efb.fr
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Tél. : 01 80 22 01 53