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sep20

Cycle droit automobile et droit des mobilités

Assurances
Le — 16:00 – 19:00
EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Cours hybride - Mobile 1 / Salle de cours 508 / Salle visio conférence Livestorm 1000
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Mis à jour le 28 juillet 2022
Troisième séance : Droit de l'assurance automobile

1.'c9clairage sur les nouvelles dispositions phares de la 7e directive automobile du 24 nov. 2021 (JOUE du 2 déc. 2021) :

-Révision de la notion de VTM soumis à l’obligation d’assurance

-extension de mission pour le Fonds de garantie

-autres nouvelles mesures

2.Actualité de la jurisprudence en matière d’assurance automobile



avec :
Jean-Baptiste LE DALL
Avocat à la Cour
Lionel NAMIN
Secrétaire Générale

Mail : k.dampied@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53