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nov24

cycle de droit bancaire

Bancaire et boursier
Le — 16:00 – 18:00
Formation à distance - Salle virtuelle, Salle visio conférence Livestorm 1000-FC
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Mis à jour le 28 juillet 2022
Première session : Les fondamentaux du droit bancaire I. Le financement a.Le banquier octroie le crédit et prend les sûretés 1.Le droit au crédit ? 2.Les trois grandes obligations du banquier 3.L’appréciation de la notion d’emprunteur averti ou profane b.La rupture de crédit 1.La rupture du crédit à durée indéterminée 2.La rupture du crédit à durée déterminée II. La tenue de compte a. L’ouverture du compte, entre droit et obligation b. Les obligations de vérification et le « KYC » c.Le fonctionnement du compte d.La clôture du compteDeuxième session : La pratique bancaire à l'e9preuve des infractions pénales I.Introduction II.Les litiges en matière d’opérations bancaires non autorisées a.Textes de référence b.Le délai de forclusion du signalement c.Principe : le remboursement par l'e9tablissement bancaire d.Exception : la négligence du client e.Charge de la preuve f.L’exemple récent du « SPOOFING » g.La défaillance technique de l'e9tablissement bancaire III.Investissements frauduleux et obligation de vigilance a.Le contexte b.Le principe : le devoir de non immixtion de l'e9tablissement bancaire c.L’exception, l’obligation de surveillance et de vigilance d.Manquement aux obligations TRACFIN par l'e9tablissement bancaire, non opposabilité par les clients ? IV.Les dossiers de prêts falsifiés a.La déchéance du terme de l'e9tablissement bancaire b.Quelle réaction pour quelle client c.La procédure pénale d.La procédure civile, les moyens de défense et la responsabilité de l'e9tablissement bancaire V.L’exemple de la pratique commerciale trompeuse : le dossier HELVET IMMO Troisième session : Réforme du droit des sûretés : entre ajouts majeurs et objectif de clarification I.Introduction II.Le cautionnement à l'e9preuve de la réforme a.Formalisme b.Un nouveau critère pour la commercialité du cautionnement c.Une réécriture du principe de proportionnalité d.L’obligation de mise en garde e.Les obligations d’information f.Opposabilité des exceptions III.Sûretés réelles a.Le retour du cautionnement réel b.La création de nouvelles sûretés réelles c.Suppression de certaines sûretés réelles

avec :
Alexandre BARBELANE
Avocat à la Cour

Mail : efbfc@efb.fr
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Tél. : 01 80 22 01 53