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avr14

Parquet européen : quel bilan depuis sa mise en place ? Quelles perspectives ?

International et Union Européenne
Le — 09:00 – 17:15
Bruxelles - Hybride
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Mis à jour le 23 mars 2023

Déroulé de la journée 

 

8h45/9h00 Accueil des participants

9h00/9h35 Propos introductifs Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France Allocution d’ouverture Laura KÖVESI, Cheffe du Parquet européen

Première partie de journée : le bilan

ATELIER 1 : Etat des lieux du fonctionnement du Parquet européen

9h35/10h La création d’une institution novatrice Frédéric BAAB, Procureur européen, France

10h/10h25 Le bilan opérationnel de la première année du Parquet européen David TOUVET, Procureur européen délégué en France

10h25/10h45 Le regard du Parlement Européen

10h45/11h10 Les exemples d’enquêtes menées par le Parquet européen Mona POPESCU, Procureure européenne déléguée en France

11h10/11h25 - Echanges avec la salle

ATELIER 2 : La coopération judiciaire du Parquet européen

11h25/11h50 Les relations procédurales du Parquet européen avec les parquets nationaux Yves Van Den BERGE, Procureur européen, Belgique

11h50/12h15 Les relations du Parquet avec ses partenaires européens Georgios KOUGIAS, Head of Registry and Operational Stakeholders Sector (acting), Parquet européen Luxembourg

12h15/12h40 Les relations du Parquet avec les Etats tiers et Etats non participants Amélie RODRIGUES, Conseillère Relations internationales, Parquet européen (en distanciel)

12h40/13h - Echanges avec la salle

 

Deuxième partie de journée : enjeux et perspectives

14h/14h15 Introduction du programme et des intervenants de l’après-midi Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France

ATELIER 3 : Les droits de la défense devant le Parquet européen

14h15/14h45 Les garanties procédurales du Parquet européen Vincent ASSELINEAU, Président de l’European Criminal Bar Association, Avocat au Barreau de Paris

14h45/15h15 Les relations entre l’avocat et les procureurs européens délégués Gérard TCHOLAKIAN, Membre du Conseil national des barreaux, Avocat au Barreau de Paris

15h15/15h45 - Echanges avec la salle

ATELIER 4 : Les perspectives du Parquet européen

15h45/16h15 Vers une extension du champ de compétence du Parquet européen ? Cécile SORIANO, Procureure européenne déléguée en France

16h15/16h45 Le Parquet et l’architecture d’une politique pénale européenne Juliette TRICOT, Maître de conférences, Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre

16h45/17h15 - Echanges avec la salle et conclusions

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