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avr03 nov29

CYCLE QUALIFIANT EN DROIT MÉDICAL : Approche transversale et regards croisés sur le contentieux médical

Santé
Du — –
Au — –
1 rue Pierre-Antoine Berryer, Isy-les-Moulineaux
Mis à jour le 29 mars 2024

Les cycles qualifiants de l'EFB


Les cycles qualifiants de l'EFB sont les premiers du genre en matière de formation continue. L'EFB est en effet la première école d'avocats à proposer ce nouveau type de formation. Ces cycles, d'une quarantaine d'heures, sont conçus comme des parcours de formation accélérée et professionnalisant adaptés à la pratique des avocats. Ils ont pour objectif de permettre le développement de compétences pratiques dans des domaines très techniques et à fort enjeu juridique (notamment en lien avec de nouveaux marchés pour les avocats). Ils sont fait autant pour des avocats récemment assermentés que pour des avocats au profil sénior.
Chaque cycle est organisé de façon à ce que les avocats puissent mettre en pratique leurs nouvelles compétences très rapidement afin de faire évoluer leur champ d’intervention et de s’adapter à un marché toujours plus compétitif ou tout simplement de redonner un souffle à leur pratique. A ce jour, l'EFB a déjà lancé plusieurs cycles : en matière d’enquête interne, de cybersécurité et concernant l’avocat mandataire en transaction immobilière.
Ces cycles qualifiants occupent une place particulière dans le paysage de la formation continue car ils sont l'occasion de développer des méthodes pédagogiques innovantes et adaptées à la profession. Ainsi, il a été possible de développer un cycle complet en blended learning (mode d'apprentissage mixte qui combine le présentiel et l'enseignement par des e-learning). Enfin, ces cycles ont remis de l'humain au coeur de la formation puisqu'il se dégage de chaque groupe un véritable esprit de "promotion". Il est ainsi possible de nouer de nouvelles relations de travail et de rencontrer des acteurs clés du milieu concerné parmi les éminents intervenants présents dans chaque cycle. A l’issue de ces cycles, les participants ont une « évaluation » et reçoivent une attestation de réussite qu’ils pourront faire valoir auprès de leurs clients, entre pairs et dans le milieu juridique.


Le cycle qualifiant en droit médical


Ce cycle qualifiant en droit médical a été conçu de façon à représenter tous les points de vue des acteurs du contentieux (médecins, victimes, établissements de santé, assureurs). Il réunit ainsi de nombreux intervenants de professions et d'horizons différents afin de susciter des réflexions et un enrichissement mutuel.
Cette formation se veut la plus exhaustive possible et concerne autant le contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives que le contentieux devant les juridictions pénales et ordinales incluant le recours à l'amiable. La grande particularité de ce cycle est de vous offrir la possibilité d'effectuer un stage d'immersion au sein d'un hôpital de l'APHP. Il s'agit d'une occasion unique de comprendre les réalités et les contraintes des hôpitaux. Il vous sera aussi possible d'assister à une audience ordinale afin de vous familiariser davantage avec ce type de contentieux. Dans le cadre d'une temporalité adaptée à votre pratique, ce cycle vous permettra de renforcer vos connaissances techniques et juridiques en droit médical, de rencontrer des acteurs clés du milieu et d'étendre votre expertise à d'autres domaines.

  • Mercredi 3 avril 2024 - 9h/12h
    Thème 1 : comprendre l'écosystème des établissements de santé

    Séance 1 : au choix 

    OPTION 1 : La gouvernance et les enjeux des établissements
    publics de santé
    1. Présentation de l'écosystème des
    établissements publics de santé
    2. Fonctionnement et contraintes
    3. Enjeux contemporains et perspectives


    OPTION 2 : La gouvernance et les enjeux des établissements de
    santé privés
    1. Présentation de l'écosystème des
    établissements privés de santé
    2. Fonctionnement et contraintes
    3. Enjeux contemporains et perspectives
     

    Intervenants : Gilles Accomando, directeur de l'EFB
    Marie-Charlotte Dalle, magistrat, directrice à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, APHP
    Bénédicte Papin, avocate au barreau de Paris, cabinet Papin
    Avocats, spécialiste en droit de la santé et en réparation du
    dommage corporel
    Intervention option 1 : Marc Dupont, adjoint à la directrice, direction des affaires juridiques et des droits des patients, APHP
    Intervention option 2 : Catherine Tamburini Bonnefoy,
    avocate au Barreau de Paris

  • Vendredi 31 mai 2024 - 9h/13h
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 2

    Séance 2 : la responsabilité médicale devant les juridictions administratives

    1. Rappel des règles de procédure applicables :
    • le recours amiable préalable obligatoire
    • la place de la procédure amiable
    • le délai de 2 mois du décret "JADE"
    • la notion d’introduction du contentieux « dans un
    délai raisonnable » selon la Cour européenne des
    droits de l’homme


    2. Le regard du juge administratif :
    • Quel regard le juge administratif porte-t-il sur la
    notion d’accident médical fautif ?
    • Sur quels critères retient-il l’acception d’accident
    médical non fautif ?
    • Quels éléments lui permettent de retenir la
    notion d’infection nosocomiale ?
    • Comment articule t’il la responsabilité des
    établissements publics de santé sur le fondement
    de la faute et l’intervention de l’ONIAM en vertu
    de la solidarité nationale ?


    3. Revue de jurisprudence sur les grands principes
    et présentation de l’actualité 2023/2024
    4. Mise en situation – cas pratiques

    Table ronde : Sophie Jouslin de Noray, avocate
    au barreau de Paris, Cabinet DANTE (point de vue des victimes)
    Lucie Mc Grogan, avocate au barreau de Paris, Cabinet LIMONTA
    (point de vue des établissements de santé) Sylvie Welsch, avocate au barreau de Paris, associée du Cabinet UGGC
    et responsable de l’équipe contentieux (point de vue de
    l’ONIAM)
    Modératrice : Bénédicte Papin, avocate au barreau de Paris, cabinet Papin Avocats, spécialiste en droit de la santé et en réparation du dommage corporel

  • Vendredi 28 juin 2024 - 14h/18h
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 3

    Séance 3 : La responsabilité médicale devant les juridictions judiciaires : regards croisés avocat / magistrat

    1. Eléments de procédure :
    Délais d’action, identification des intervenants,
    hypothèse de l’aggravation, forclusion et
    aggravation : stratégies à adopter et pièges à
    éviter
    2. Le regard du juge judiciaire :
    • Quel regard le juge judiciaire porte-t-il sur la
    notion d’accident médical fautif ?
    • Sur quels critères retient-il l’acception d’accident
    médical non fautif ?
    • Quels éléments lui permettent de retenir la
    notion d’infection nosocomiale
    • Comment articule t’il la responsabilité des
    professionnels de santé sur le fondement de la
    faute, celle des établissements privés de santé et
    l’intervention de l’ONIAM en vertu de la solidarité
    nationale ?
    3. Revue de jurisprudence sur les grands principes et présentation de l’actualité 2023/2024
    4. Mise en situation – cas pratiques

    Table ronde :
    Dorothée Dibie, conseiller à la cour d'appel de Paris
    Pierre-Henri Lebrun, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Lacoeuilhe (point de vue de
    médecin) Pamela Robertiere, avocate au barreau de Paris et de l'Eure, spécialiste en droit du dommage corporel (point de vue de victime) Samuel Fitoussi, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet GF Avocats ou Patrick de La Grange, avocat au barreau de Marseille, associé fondateur du cabinet GF Avocats, (point de vue de l'ONIAM)

  • Vendredi 13 septembre 2024 - 9h/13h
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 4

    1. La place de la responsabilité médicale dans le droit pénal
    2. Focus sur la perte de chance
    3. Les bonnes pratiques dans la gestion d’un
    dossier de responsabilité médicale :
    • Le rôle de l’avocat pendant l’instruction
    • La place de la partie civile dans le procès pénal
    • Le temps de la liquidation du préjudice
    4. Les exigences liées à la responsabilité pénale de la personne morale

    Intervenants : Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Lacoeuilhe (point de vue
    de médecin) Charles Joseph-Oudin, avocat au barreau de Paris, associé fondateur du cabinet Dante (point de vue de
    victime) Olivia Thiel, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble

  • Vendredi 27 septembre 2024 - 9h/12h
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 5

    1. Le fonctionnement de la CCI et de l'ONIAM
    2. Les contraintes
    3. Enjeux et perspectives

    Intervenants : Anne Sophie Hutin, présidente de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile de France, Sébastien Leloup, directeur de l'Oniam

  • Vendredi 25 octobre 2024
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 6

    1. Les enjeux de l’expertise médicale et la place du rapport d’expertise dans le procès
    2. Le rôle des avocats
    3. La mission de l’expert
    4. Les attentes du juge

    Table ronde
    Angélique Wenger, avocate au barreau
    de Paris (point de vue d'assureur)
    Alice Barrellier, avocate au barreau de
    Caen, spécialiste en droit du dommage
    corporel (point de vue de victime)
    Bertrand Gachot, infectiologue, expert
    agréé par la Cour de cassation
    Dr. Sauveur Boukris, médecin conseil
    diplômé en réparation juridique du
    dommage corporel (point de vue de la
    victime)
    Pr. Gérard Cheron, médecin conseil de
    l'APHP
    Dr Dragan Miljkovic, de recours diplômé
    en réparation juridique du dommage
    corporel (point de vue des assureurs

  • Vendredi 15 novembre 2024 - 9h/13h
    Thème 2 : la responsabilité médicale - séance 7

    1. La procédure ordinale
    2. Points de vigilance et bonnes pratiques dans la préparation et la gestion des audiences ordinales

    Table ronde
    Elodie Bosseler, avocate au barreau
    des Hauts-de-Seine, associée et cofondatrice
    du cabinet Ad Vitam
    Avocats (point de vue de patient)
    Anaïs Français, avocate au barreau de
    Paris, associée du cabinet Wenger-
    Français (point de vue de médecin)
    Un conseiller ordinal
    Coordination

  • Vendredi 29 novembre 2024 9h/13h
    Thème 3 : le droit des patients

    Séance 8 : Les soins sans consentement et la fin de vie

    1. Les soins sans consentement
    2. Développements et actualités sur la question de la fin de vie

    Intervenants : Corinne Daver, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la santé, cabinet Fidal

Renseignements / inscription / tarif

Méthode pédagogique :
Ce cycle qualifiant alterne entre méthode transmissive d'une part, s'agissant des questions procédurales et autres aspects strictement juridiques et méthode active d'autre part, au travers de tables rondes et d'échanges interactifs ainsi que de stages en immersion proposés aux participants.
Prérequis : être avocat
Public visé : avocat (notamment les avocats exerçant en droit de la santé hors droit médical ou en droit
médical mais dans un domaine bien spécifique, ou avocat en droit du dommage corporel).
Niveau 2 : approfondissement des connaissances.

Supports pédagogiques : ils seront remis à la fin de chaque séance de formation.
Evaluation : des QCM seront effectués à la fin de chaque séance et un exercice sera réalisé à l’issue de la dernière séance afin de valider l’acquisition des compétences utiles à la pratique du droit médical
Attestation : elle sera remise en fin de formation suivant une présence assidue aux séances de formation et une validation des compétences acquises.
Inscriptions : seules 30 places sont disponibles pour cette première édition du cycle qualifiant en droit
médical.
Tarif : 250€ HT (300TTC) par séance de formation incluant le stage, soit 2500€ HT (3000€ TTC) pour le cycle
au complet - règlement en six fois sans frais par chèque ou virement bancaire. Le paiement total devant intervenir avant la dernière séance de la formation. Ces frais d'inscription peuvent être pris en charge à hauteur de 600€ par le FIF-PL
 

Conditions de participation : l’inscription à la formation qualifiante s’effectue obligatoirement pour la totalité des séances et doit s’accompagner d’un suivi assidu.