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Human rights Education for Legal Professionals : APPEL A CANDIDATURE

Mis à jour le 27 avril 2021

Le Programme européen de formation aux droits de l’Homme pour des professionnels du droit (HELP) organise, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et la Délégation des Barreaux de France (DBF), un cours à distance sur la Convention européenne des droits de l’homme et l’asile.

Le cours à distance sur la CEDH et lasile a été élaboré conjointement par le Programme HELP et le HCR.

Ce projet est sans précédent aussi bien du point de vue de son contenu que de son format. En effet, bien qu’il existe de nombreux manuels et formations ponctuelles sur le sujet, il n’y avait pas jusqu’à maintenant de cours à distance global couvrant les principales dispositions de la CEDH et la jurisprudence s’y rapportant dans le domaine de l’asile. Le constat de cette lacune a conduit les membres du programme HELP lors de leur Conférence annuelle en 2013 à recommander l’élaboration d’un curriculum sur ce sujet. Le Réseau HELP a immédiatement reconnu l’importance d’un tel curriculum pour les professionnels du droit.

La France est le cinquième pays pilote dans lequel le cours sera lancé, en coopération avec   la Délégation des Barreaux de France. 

Objectifs du cours

Les principaux objectifs du cours sont les suivants :

  • Acquérir une compréhension des dispositions pertinentes de la CEDH dans le domaine de l’asile ;
  • Contribuer à une meilleure mise en œuvre de la CEDH dans ce domaine ;
  • Clarifier les interactions et les synergies/différences entre la CEDH et les autres instruments européens et internationaux pertinents ;
  • Appliquer ou invoquer les dispositions pertinentes de la CEDH en matière d’asile.

Contexte

La formation continue est une composante essentielle d’un système d’asile opérationnel et soucieux de la qualité de ses décisions. C’est également dans l’intérêt direct des Etats d’accueil concernés y compris pour des raisons de réduction des coûts.

Bien que l’asile ne soit pas expressément couvert par la CEDH, plusieurs de ses dispositions, telles qu’interprétées par la Cour européenne des droits de l’homme, se sont révélées pertinentes pour la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés. Or la jurisprudence récente en la matière s’est largement diversifiée et complexifiée.

Comme dans d’autres domaines de la CEDH, en vertu du principe de subsidiarité, il est de la responsabilité des autorités nationales de mettre en œuvre la Convention. En outre, les autorités françaises sont directement concernées par un certain nombre d’arrêts de la Cour de Strasbourg dans ce domaine (ex: Gebremedhin v. France; I.M. v. France; Popov v. France; Mugenzi v. France).

Enfin, il est important de noter que le cours a été élaboré par un groupe d’experts composé d’un juge, de deux avocats et d’une juriste spécialisée qui ont tous une expérience approfondie non seulement du sujet mais aussi de la formation dans ce domaine.

Dans ces conditions, les personnes concernées sont encouragées à répondre favorablement à cet appel à candidature.

Objet et destinataires du cours

Le cours couvre les principales dispositions de la CEDH et la jurisprudence de la Cour s’y rapportant concernant l’asile et la protection des réfugiés, à savoir l’Article 3 (interdiction de la torture), l’Article 5 (droit à la liberté et à la sureté), l’Article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) ainsi que l’article 13 (droit à un recours effectif).

Au-delà d’une présentation et une analyse détaillées de ces dispositions et de la jurisprudence de Strasbourg dans ce domaine le cours inclura également des développements relatifs à lordre juridique français et aux enjeux que soulève ce contentieux en France, afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens dans ce pays.

Le cours s’adresse à l’ensemble des professionnels du droit en France qui sont concernés par la matière de l’asile et la CEDH, mais dans le cadre du lancement du cours en coopération avec la DBF, cet appel à candidatures s’adresse en priorité aux avocats.

Approche et méthodologie du cours

Le cours est interactif et inclut un grand nombre d’exercices pratiques pour favoriser le développement des connaissances et des compétences pertinentes. C’est ce qui en fait sa valeur ajoutée par rapport aux manuels et ouvrages existants sur ce sujet.

Le cours est disponible en français.

Compte tenu des contraintes des destinataires de ce cours, notamment en termes de temps et de charge de travail, il a été divisé en 5 modules qui peuvent être chacun complété en 3 heures environ sous la supervision d’un formateur national. Chaque module sera étalé sur 2 semaines. L’ensemble du cours devrait donc durer environ 3 mois de février à avril.

Avant cela, le cours sera présenté officiellement lors l’une demi-journée dans les locaux du Conseil National des Barreaux à Paris le 8 janvier 2016. Les participants au cours seront conviés à cet évènement de lancement dont le projet de programme sera communiqué ultérieurement. Cet événement sera aussi l’opportunité de présenter le Programme HELP aux avocats français et les ressources de formation qui sont disponibles sur la plateforme en ligne.

Au terme du cours à distance, un certificat sera délivré aux personnes l’ayant suivi avec succès. Ce certificat sera validé par le Conseil de l’Europe, le Secrétariat du programme HELP ainsi que la DBF. Le but est que ce cours soit validé au niveau national et incorporé dans le cadre de la formation continue des personnes concernées.

Modalités de candidature

Seuls 20-30 participants peuvent être sélectionnés pour ce cours pilote. Ensuite les ressources de formation seront plus largement disséminées après avoir reçu un feedback détaillé par les participant du groupe pilote.

Pour candidater envoyer un CV à M. Josquin Legrand (josquin.legrand@dbfbruxelles.eu) avant le vendredi 27 novembre 2015.