Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Changement de salle d’audience pour le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) d’Evry

Mis à jour le 27 avril 2021

Depuis le 1 septembre 2015, toutes les audiences du Tribunal des Affaires de sécurité sociale d’Evry ont lieu au RDC en salle civile 12.

Cette information sera, également, communiquée sur les nouvelles convocations à compter du 6 octobre 2015. Aucune convocation de rectification ne sera envoyée. Un affichage devant P 309 indiquera ce changement.