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Violences faites aux femmes : le barreau de Paris plus que jamais engagé

Mis à jour le 29.11.2019

Le 25 novembre dernier, le barreau de Paris a organisé pour la première fois, en partenariat avec ONU Femmes France, un grand colloque à l’occasion de la Journée mondiale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. « Un colloque essentiel en ce jour de clôture des travaux du Grenelle contre les violences conjugales » a déclaré Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris en ouverture des travaux.

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« Une des premières causes des violences réside dans l’inégalité entre les hommes et les femmes et c’est la raison pour laquelle nous avons avec le vice-bâtonnier Basile Ader, intégré en 2018 dans le RIBP l'interdiction des comportements sexistes, puis le principe d’égalité parmi les principes essentiels ». Par ailleurs, « Nous veillons à ce que le barreau de Paris soit exemplaire en poursuivant les avocats qui contreviennent à ces principes ».

Ce constat a été partagé par Fanny Benedetti, directrice exécutive d’ONU Femmes France et Laurence Rossignol, sénatrice et ancienne ministre des Droits des femmes : « Dénoncer et résorber les violences contre les femmes, c’est s’attaquer à la vision patriarcale de notre société, c’est lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes ». « Nous avons besoin d’un changement de culture » a insisté Laurence Rossignol. Il faut pour cela sensibiliser l’opinion publique, une démarche que mène chaque année ONU Femmes France, comme l’a rappelé Fanny Benedetti, grâce à une campagne grand public d’ampleur, qui était particulièrement axé cette année sur les féminicides, « qui sont la manifestation la plus choquante des violences faites aux femmes ».

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Lutter contre ce fléau, « c’est aussi une question de moyens » a martelé Laurence Rossignol, qui regrette la faiblesse des moyens annoncés par le gouvernement en clôture du Grenelle des violences conjugales, et plaide pour la création de juridictions spécialisées et un renforcement du travail pluridisciplinaire en réseau.

Renforcer le travail en réseau

Céline Giroud, Brigadier de Police, cheffe de la Brigade Locale de Protection de la Famille du Commissariat du 20e et Gaétan Alibert, gardien de la Paix Mission de Prévention, de Contact et d’Écoute du Commissariat du 20e ont insisté sur l’importance de travailler en coordination avec l’ensemble des acteurs du système judiciaire et associatif et sur la nécessité de former les personnels qui sont en contact avec les victimes. Un point sur lequel travaille quotidiennement la MIPROF depuis sa création en 2013, en réalisant et en adaptant continuellement des kits pédagogiques et des fiches réflexes pour chacun des professionnels concernés (médecins, magistrats, avocats, etc.), comme l’a rappelé sa secrétaire générale, Élisabeth Moiron-Braud. Plus récemment la MIPROF a élaboré, en collaboration avec tous les professionnels, une « Fiche d’évaluation du danger » qui pourra être remplie par la victime dans les différents lieux où elle se présentera (commissariat, cabinet médical, etc.). Emmanuelle Rivier, avocate, adjointe à la maire du 20e en charge de l’égalité femme-homme de l’Accès au droit et à la Vie associative et Jérôme Bertin, président du réseau France Victimes ont également avancé l’idée de la mise en place d’un coffre-fort numérique où les victimes pourrait conserver tous les documents attestant des violences qu’elles subissent et des démarches qu’elles entament, sans craindre que leurs conjoints n’y aient accès. Il permettrait en outre de renforcer la coopération interprofessionnelle, grâce à un partage simplifié de l’information entre tous les acteurs des différents réseaux. Mais « s’il n’y a pas une augmentation considérable des moyens, il ne sera passera rien », a averti Emmanuelle Rivier.
 

Bientôt la reconnaissance du féminicide ?

La question s’est ensuite posée de la nécessité d’aller plus loin : « Faut-il inscrire le féminicide dans le Code pénal ? ». ONU Femmes France milite pour la reconnaissance de la spécificité de ce crime dans la loi, comme l’ont expliqué Fanny Benedetti, sa directrice exécutive et Mar Merita Blat, sa vice-présidente. L’organisation a ainsi élaboré, en collaboration avec plusieurs associations, un « plaidoyer en faveur de la reconnaissance pénale du féminicide en droit français ». Sophie Soubiran, avocate au barreau de Paris, qui intervient à la Fondation des femmes, y est également favorable car il faut « un mot pour parler de la réalité d’un phénomène ».

Charlotte Beluet, procureur d’Auch, même si elle juge nécessaire d’utiliser le terme de « féminicide » dans la communication publique, « pour faire contrepoids à tous les discours autour du crime passionnel, souvent utilisés, qui tendent à véhiculer l’idée que les maris sont des meurtriers malgré eux », s’oppose à son inscription dans le Code pénal, estimant que l’arsenal législatif est déjà suffisant et que la solution réside plutôt dans la prévention des violences conjugales.

Françoise Brié, représentante en France du GREVIO, s’est montrée plus réservée quant à la position du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), qui ne s’est pas prononcé à l’heure actuelle.

Continuer à avancer ensemble

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En conclusion de ce colloque, Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice, a remercié le barreau de Paris pour son implication dans le groupe de travail Justice du Grenelle des violences conjugales et formulé le souhait que cette collaboration se poursuive. Elle a ainsi annoncé la création très prochaine de deux nouveaux groupes de travail auxquels le barreau de Paris sera invité à participer : le premier consacré à « La protection des victimes et l’organisation de la vie familiale » qui réfléchira notamment aux moyens de développer l’utilisation de l’ordonnance de protection (seulement 1 600 prononcées en 2018) ; le second dédié au « Suivi des auteurs et prise en charge de la violence » qui suivra, entre autres, l’expérimentation d’une nouvelle méthode d’évaluation des auteurs de violences par un pool d’experts, en collaboration avec le parquet de Paris.

Le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron, ainsi que Valence Borgia et Anne-Laure Casado, membres du conseil de l’Ordre, ont répondu favorablement à cette invitation, en rappelant l’engagement du barreau de Paris qui s’est d’ores et déjà traduit par la mise en place du programme « 365 dossiers-365 avocats » en partenariat avec la Fondation des femmes, mais aussi d’une nouvelle permanence dédiée du Bus Barreau de Paris Solidarité, d’une liste Aide juridictionnelle spécifique et bientôt de consultations juridiques gratuites au sein du tribunal de Paris. Sans oublier les propositions faites dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, notamment la mise en place de permanences au sein des unités médico-judicaires (UMJ) ou la présence obligatoire de l’avocat en cas de demande d’ordonnance de protection.