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Violences conjugales : découvrez le Guide pratique de l’ordonnance de protection

Mis à jour le 28.11.2019

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, la direction des Affaires civiles et du Sceau a élaboré un guide pratique de l’ordonnance de protection, afin d’assurer le développement de ce dispositif.

En effet, le rapport de la mission sur les homicides conjugaux réalisée par l'Inspection générale de la justice, remis à la garde de Sceaux le 17 novembre dernier, préconise d’accompagner le développement de l'ordonnance de protection en sensibilisant les barreaux et les écoles de formation des avocats au recours plus systématique à cette procédure (recommandation n° 15).

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce guide qui a pour objectif, s’il en est besoin, de mieux vous faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection et d’apporter des solutions à des difficultés que vous pouvez rencontrer régulièrement sur le terrain. Il a vocation à évoluer et à être enrichi au gré des expériences de chacun.

Il est disponible sur notre site internet et sur le site internet du ministère de la Justice, dans la rubrique « Publications / Guides professionnels ».

Les services du ministère se tiennent à votre disposition pour toutes vos questions et remarques à l’adresse suivante : dacs-c1@justice.gouv.fr.

À noter que la Commission ouverte Famille organise le 17 décembre 2019 à l’auditorium de la Maison du barreau de 18h30 à 20h30 une réunion sur le thème « Violences conjugales : l'ordonnance de protection ». Inscrivez-vous !