Commission Amérique latine
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Bilan des activités 2012 - Plan d'actions 2013
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Reconnaissance et exécution des décisions et sentences arbitrales étrangères : Regards croisés France - Amérique latine - Compte-rendu de la réunion du 28 février 2012
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Règlement et fiscalité des successions internationales. Le cas Franco-Argentin. Intervention de Me V. Alvarez (29 novembre 2011) – Commission mixte Patrimoine et fiducie/Amérique latine
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Bioéthique et Droit de la santé
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Proposition de loi relative aux recherches sur les embryons surnuméraires : Où en est-on ? Par Soliman Le Bigot, co-responsable de la commission ouverte Bioéthique et droit
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Participation de la Commission à la Journée Mondiale de la Santé
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Débat BFM - Fin de vie, faut-il une nouvelle loi? (30 mars 2012)
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Droit collaboratif et Procédures participatives
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Le rôle de l'avocat dans les nouveaux métiers de l'avocat : procédures participatives, droit collaboratif et médiation - Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2013 - Commission mixte Médiation/Droit collaboratif et procédures participatives
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Comment présenter une procédure participative ou un processus collaboratif à son client ? - Compte-rendu de la réunion du 28 février 2013
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Droit Collaboratif : l'expérience Québécoise - Compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2012 - Commission mixte Droit collaboratif/Paris-Québec
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Commercial et Économique - sous-commission Droit comptable
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Commercial et Économique - sous-commission Banque et crédit
Liste complète des travaux de la Commission
Commission du Droit de la discrimination
Liste complète des travaux de la Commission
Commission des Droits fondamentaux
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Droit de l'environnement et du développement durable
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RSE (Responsabilité Sociétale, Environnementale), bioéthique et droits de l’Homme - Compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2012 - Commission mixte Environnement/Bioéthique
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Bilan Carbone et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Intervention de M. Eric Parent, Climat Mundi
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Du concept de développement durable...à la mise en oeuvre. Intervention de M. Alain Jounot, Afnor
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Euro - Méditerranée
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L'accès à la nationalité dans l'espace Euro-Méditerranée - Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2013
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La liquidation des régimes matrimoniaux dans l’espace Euro-Méditerranée - Compte-rendu de la réunion du 22 février 2013
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La médiation dans l'aire méditerranéenne - Compte-rendu de la réunion du 20 juin 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Franco Allemande
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La confiance dans la Justice en Autriche - Compte-rendu de la réunion du 7 mars 2013
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Le Titre Exécutoire Européen appliqué aux décisions de justice et aux actes authentiques, bilan comparé franco-allemand - Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2012
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La refonte du règlement Bruxelles (Règl. 44/2011). Intervention de Me Béatrice Deshayes (19 mai 2011)
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Franco - Brésilienne
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de la Famille
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Le partage amiable et le partage judiciaire - Compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2012
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Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs - Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal
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Paroles d'Experts autour des modalités de l'autorité parentale - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de la Famille - sous commission des Majeurs vulnérables
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de la Famille - sous-commission droit des Mineurs
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de la Famille - sous commission Protection des personnes vulnérables
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit fiscal et douanier
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Franco-Espagnole
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Baux commerciaux
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Baux d'habitation et professionnels
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Actualité de la jurisprudence des baux d'habitation et de la vente à la découpe - Compte-rendu de la réunion du 28 février 2013
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L’actualité de la jurisprudence des baux : Compte-rendu de la réunion du 28 février 2013
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La juridiction de proximité : bilan et mesures transitoire - Compte-rendu de la réunion du 3 mai 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Copropriété
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Exercice des nouvelles activités de l'avocat mandataire en transaction immobilière
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Marchés de travaux
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Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage - Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2012
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Actualité du louage d'ouvrage en droit privé - Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2011
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Le maître d'ouvrage délégué peut il être locateur de l'ouvrage ? - Compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2011
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Promotion Vente
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit immobilier - sous commission Responsabilité et Assurance des constructeurs
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Intelligence économique
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Italie
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Paris - Londres
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La garde à vue en Grande-Bretagne et en France - The police station detention - Réunion du 12 décembre 2012
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Déontologie comparée de l'avocat et du Solicitor - Comparison Approach of Lawyers’ Rules of Ethics - Compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2012
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Droit de la protection des données - approche comparée en droit français et en droit anglais - Compte-rendu de la réunion du 23 octobre 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Médiation
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Le rôle de l'avocat dans les nouveaux métiers de l'avocat : procédures participatives, droit collaboratif et médiation - Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2013 - Commission mixte Médiation/Droit collaboratif et procédures participatives
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Echanges libres (pratique de la médiation judiciaire, la médiation conventionnelle, le développement de la médiation) - Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013
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Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs - Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Paris Beyrouth
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Paris New-York
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Application pratique des Conventions de la Haye affectant le droit de la famille aux Etats-Unis - Compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2012
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Le droit américain de l'immigration - Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2012
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Clause de médiation/Arbitrage international. Point de vue américain - Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Paris - Pékin Chine
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Paris - Québec
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Droit du Patrimoine et fiducie
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit pénal
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Document : Note à déposer systématiquement en garde à vue afin de préserver les droits des gardes à vue
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Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs - Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal
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Exécution des peines - Compte-rendu de la réunion du 30 mai 2012
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Propriété intellectuelle
Liste complète des travaux de la Commission
Commission du Droit de la Protection Sociale et du Handicap
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Public
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Public - sous-commission Contentieux et procédure administrative
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Public - sous commission Droit économique
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit Public - sous commission Observatoire Marchés Publics de services juridiques
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Bilan des réflexions engagées sur la sous-traitance des prestations juridiques - Compte-rendu de la réunion du 18 avril 2013
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La sous-traitance des prestations juridiques - Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2013
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L’imprécision dans la détermination des besoins à satisfaire pour les marchés portant sur des missions d’assistance juridique
Liste complète des travaux de la Commission
Commission Droit rural et agro-alimentaire
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit du sport
Liste complète des travaux de la Commission
Commission de Droit social
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Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la cour de cassation - Liste des arrêts commentés à l'occasion de la réunion du 8 avril 2013
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Religion et contrat de travail. Intervention de Me Claude Katz (réunion du 21 mai 2012)
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Religion et contrat de travail. Intervention de Me Benoît Arvis (réunion du 21 mai 2012)
Liste complète des travaux de la Commission
