Editorial

Suppression d’audiences au Tribunal d’instance de Sucy en Brie

Carrière

Mis à jour le 07.01.2016

Retrouvez sur cette page la liste des audiences supprimées au Tribunal d’instance de Sucy en Brie 

 

 

 

Audiences civiles de fond des 14, 28 janvier et 11 février et renvoi de ces audiences sur les dates du 18 février, 26 mai et 02 juin 2016 ;

Audiences de saisie des rémunérations des 05, 19 janvier, 02 et 16 février et renvoi sur des dates à compter du 17 mai 2016 ;

Audience de police de 5ème classe du 29 janvier et renvoi sur celle du 25 mars 2016.

Il est à noter que toutes les audiences de référé sont maintenues.