IMPORTANT : Une intervention informatique est prévue le 29/05 toute la journée, au TGI de Paris .
Les dossiers seront inaccessibles et le greffe ne pourra pas envoyer de courriels

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Actualité du Fonds de dotation

Rendez-vous le 21 février à 18h00 à la Maison du barreau

Le cabinet Winston & Strawn présentera son action pro bono de formation et d'accompagnement, en Haïti, dans de cadre des procédures d'enregistrement foncier de terres rurales.
OUVERT A TOUS sur inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Des dons déductibles de vos impôts pour soutenir la défense des droits de l’Homme, l’accès au droit, la lutte contre les discriminations, développer la culture juridique des jeunes, etc…

Vous êtes un particulier :

Vos dons au Fonds « Barreau de Paris Solidarité » ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 66 % des sommes versées, et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Au-delà du plafond de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

Vous êtes une entreprise :

Vos dons au Fonds « Barreau de Paris Solidarité » ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Ainsi, lorsque vous faites un don de 2 000 €, il ne vous coûte que 800 € après déduction fiscale.

Au-delà du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

Vos dons peuvent être adressés à l’adresse suivante :

Fonds « Barreau de Paris Solidarité »

A l’attention de Me Emmanuelle DELNATTE

11, place Dauphine

75053 Paris Cedex 01

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