Présentation :

Le service disciplinaire est situé dans les locaux de l’Ordre, escalier A.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (17h le vendredi).

Mission :

Le service disciplinaire assiste le Conseil de Discipline qui connaît :

- des infractions et fautes commises par les avocats inscrits au Barreau de Paris.

- des infractions et fautes commises par un ancien avocat inscrit au moment des faits.

La procédure est régie par les articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971, 180 et suivants du décret du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris..

Le Conseil de Discipline agit soit à la demande du Procureur général de la Cour d’Appel de Paris, soit à l’initiative du Bâtonnier, Autorité de Poursuite.

Equipe 2012 :

Déléguée de Mme le Bâtonnier au greffe disciplinaire

Me Marie-José FRONTEAU, AMCO

Autorité de poursuite

Coordinateur : Me Catherine SAINT GENIEST, MCO

Assistante : Cathie DELAVEAU

Tél : 01 44 32 48 83

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Instruction

Secrétaire : Me Basile ADER, MCO

Assistante : Zéhira CHAOUCHI

Tél : 01 44 32 49 66

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Jugement

Président du Conseil de Discipline : Bâtonnier doyen Paul-Albert IWEINS

Assistante : Marie-Christine SAUNIER

Tél : 01 44 32 48 84

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