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Retraite des avocats : le barreau de Paris satisfait du maintien de l’autonomie de la CNBF

Mis à jour le 29.10.2019

Le 25 octobre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement de retrait de l’article 52-II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020), qui supprimait l’autonomie de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

C’est grâce à une forte mobilisation de la profession la semaine dernière, que le gouvernement a accepté de déposer un amendement de suppression des dispositions de l'article 52 du PLFSS pour 2020 qui visaient à supprimer l'autonomie de la CNBF.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait en effet adopté vendredi 18 octobre, sur proposition du gouvernement, l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 (PLFSS pour 2020), qui portait une atteinte structurelle à l’autonomie de notre caisse de retraite, en retirant à la CNBF la capacité de délibérer pour fixer et revaloriser les pensions du régime de base qui devaient être désormais indexées sur l’inflation comme pour le régime général.

Cette atteinte à l’autonomie de notre régime de retraite était inacceptable. Aussi, nous avons demandé au gouvernement de déposer dans les plus brefs délais un amendement de suppression des dispositions relatives à la retraite des avocats dans l'article 52 du PLFSS. Faute de quoi nous refusions d’honorer le rendez-vous avec Nicole Belloubet et Jean-Paul Delevoye le 23 octobre : « Nous ne pouvions pas avoir de discussion et de concertation (...) avec une décision qui avait déjà été prise », a ainsi déclaré le bâtonnier de Paris le 22 octobre sur LCI.

Malgré notre satisfaction, nous restons vigilants et plus que jamais mobilisés ! Nous ne lâcherons rien !

Écoutez l’intégralité de l’intervention du bâtonnier de Paris sur BFM Business (22 octobre) :

Écoutez l’intégralité de l’intervention du bâtonnier de Paris sur LCI (22 octobre) :