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Retour sur le colloque « Prison et santé mentale »

Mis à jour le 08.07.2019

Ouvert par Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, le colloque « Prison et santé Mentale » du 26 juin 2019, auquel a assisté une centaine d’avocats et de praticiens de la santé mentale, avait pour but d’explorer les défis et les limites du traitement des troubles mentaux en prison : peut-on vraiment soigner en prison ou la prison n’est-elle qu’un milieu intrinsèquement pathogène ?

La première table ronde, modérée par Edmond Fréty, membre du conseil de l’Ordre, posait la question suivante, non sans provocation : « la prison, lieu de soins ? ». Pour y répondre, Sébastien Saetta, sociologue, Coline Constantin, représentante de l’ONG Prison Insider et Gérard Benoist, psychologue clinicien et président de l’UFRAMA, sont intervenus pour offrir une perspective historique et internationale de la prise en charge des pathologies psychiques en prison.

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Leurs interventions ont permis de mettre en lumière des phénomènes qui tous indiquent un amalgame encore puissant dans notre société entre pathologie mentale et dangerosité. En conséquence, les personnes malades continuent d’être surreprésentées parmi la population carcérale, alors même que le traitement de ces pathologies en prison, lieu d’isolement et de promiscuité, est particulièrement difficile et que le personnel pénitentiaire est encore très mal formé sur ce sujet. Si le taux de personnes hospitalisées pour troubles psychiques a baissé pendant que le taux de personnes incarcérées a augmenté, c’est peut-être parce que la prison est de plus en plus vue comme un lieu où l’on peut être soigné tout en étant empêché de nuire, ou parce que l’offre de structures alternatives et d’accompagnement n’est pas suffisant et laisse glisser ces personnes, plus manipulables et vulnérables, vers l’isolement, la rue ou la délinquance, ou encore parce qu’une journée passée en prison coûte 7 à 8 fois moins cher à la collectivité qu’une journée d’hospitalisation.

Le panel a pourtant rappelé que pour un malade mental qui ne partagerait pas la réalité commune, une peine n’a pas de sens en elle-même. Pire, elle ressemble parfois à une injustice car les personnes atteintes de troubles en prison sont écartées du travail et souvent placées en quartier disciplinaire.

La seconde table-ronde, modérée par Clotilde Le Petit, membre du conseil de l’Ordre, abordait la question concrète des soins psychiatriques en prison. Y ont pris part Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privations de liberté, Amélie Morineau avocate et présidente de l’Association A3D (avocats pour la défense des droits des détenus), Charlotte Haguenauer, psychologue clinicienne et Anne-Sophie Wallach, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au TGI de Créteil.

Après avoir pointé l’immense difficulté de reconnaître les pathologies mentales dans le cadre des comparutions immédiates par exemple ou des détentions provisoires, plusieurs faiblesses des dispositifs actuels ont été dénoncées. Les unités de soins sont débordées, la coordination n’est pas assurée entre les différents dispositifs ce qui nuit à la continuité des soins et, surtout, les structures d’accueil pour les sortants de prison sont encore très largement insuffisantes.

L’exemple de l’établissement de Château-Thierry a été largement discuté, établissement désigné pour accueillir des personnes dont les troubles ne permettent plus le maintien en détention normale et où se produit une sorte d’effacement de la frontière entre garde et soins, qui tend à favoriser un exercice de plus en plus coercitif des soins. Indice inquiétant, issu d’un rapport d’un groupe de travail parlementaire sur la question : la volonté de multiplier cette « exception », au risque de poser un principe de l’incarcération des fous, puisque le rapport recommande le développement de centres sur le modèle de Château-Thierry pour les détenus dont « les troubles rendent impossibles le maintien en détention ordinaire », sortant par là-même du cadre de la loi Taubira qui prévoit la suspension des peines lorsque l’état physique ou mentale est incompatible avec la détention.

Le panel a rappelé que l’objectif des différents niveaux d’unités de soins est d’assurer une qualité de prise en charge équivalente à celle accessible à l’extérieur, mais que compte tenu des spécificités du milieu carcéral, cet objectif reste illusoire. Les soignants cependant, n’ont d’autre but que le soin, sans s’occuper aucunement de la prévention de la récidive, et ces soins ne peuvent avoir lieu sans le consentement libre et éclairé des patients, qui constitue ainsi leur dernier espace de liberté psychique. Cet objectif unique de soin peut toutefois entrer en contradiction avec les objectifs des autres acteurs de la chaîne pénale, notamment des juges de l’application des peines (JAP) et, partant, des avocats. Le refus de soins, ou son suivi irrégulier, a en effet aujourd’hui une influence sur la décision du JAP dans le cadre des réductions supplémentaires de peine ou des crédits de réductions de peine : si le soin n’est pas obligatoire, il peut donc néanmoins être instrumentalisé et cette logique se diffuse à d’autres niveaux du parcours de décision jusqu’à mettre en relation en quasi-permanence le suivi des soins et le risque de récidive.

Il y a donc un effet inquiétant qui, partant du constat de l’amélioration réelle – quoique encore très perfectible – de la qualité des soins psychiatriques en prison, conduit la justice à considérer de plus en plus souvent que la peine permettra justement de soigner la personne, puis à faire du suivi des soins un facteur d’évaluation du risque de la récidive. Face à ce constat, les avocats doivent s’interroger et s’adapter pour défendre au mieux leurs clients victimes de troubles psychiques.