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Retour sur le colloque « L’agonie du juge d’instruction »

Mis à jour le 09.04.2019

Jeudi 28 mars, le barreau de Paris organisait un colloque sur « L’agonie du juge d’instruction » – un « titre un peu provocateur », de l’aveu même de Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris. Une occasion de débattre de la procédure pénale française, à la lumière de la loi de programmation de la justice partiellement censurée quelques jours auparavant par le Conseil constitutionnel, en présence d’éminents spécialistes et d’acteurs de premier plan du monde judiciaire.

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La procédure pénale française est historiquement inquisitoire, comme l’a rappelé Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris, en ouverture de ce colloque, même si des réformes successives ont donné de plus de plus de pouvoirs au parquet, et donc à l’accusatoire, laissant un juge d’instruction quelque peu « ostracisé » selon Basile Ader. Néanmoins, « le juge d’instruction est vivant, il se porte bien, après un accès de fièvre » a déclaré Jean-Michel Hayat, président du Tribunal de grande instance de Paris, qui fut un temps juge d’instruction ; un avis partagé par Pascal Gastineau, président de l’Association française des magistrats instructeurs, qui déplore toutefois le peu de moyens dont dispose aujourd’hui la juridiction d’instruction.

Pourquoi le barreau de Paris attache-t-il tant d’importance à cette question ? Parce que « les avocats ont conquis pendant tout le XXe siècle des droits essentiellement au sein de l’instruction » a répondu Basile Ader, « en asséchant le juge d’instruction, on assèche dans le même temps les droits de la défense dans la phase préparatoire du procès pénal ». C’est devant le seul juge d’instruction qu’ils peuvent exercer les droits de la défense et bénéficier du contradictoire et de l’accès au dossier. Toutefois, même s’ils existent, ces droits sont « contraints », pour Vanessa Bousardo, avocate membre du conseil de l’Ordre de Paris, voire très réduits pour Laure Heinich, avocate membre de l’Association des avocats pénalistes (ADAP). Aussi quand la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 a tenté d’introduire une « nouvelle touche » d’accusatoire dans la procédure pénale française, au détriment des droits de la défense, le barreau de Paris s’est mobilisé.

Et le barreau a été entendu : dans sa décision du 21 mars, le Conseil constitutionnel a marqué un coup d’arrêt, en censurant plusieurs dispositions du volet pénal de la loi de programmation de la justice. De l’avis de tous les participants au colloque, cette décision envoie un message clair : le temps est venu de choisir entre inquisitoire et accusatoire. Alors que la procédure inquisitoire, et donc le juge d’instruction, recule dans toute l’Europe depuis 1948, en dépit des garanties apportées par la Cour européenne des droits de l’Homme rappelées par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université de Paris II Panthéon Assas, certaines juridiction songent à y revenir comme la Cour pénale internationale (CPI). Bruno Cotte, ancien président de la chambre de première instance de la CPI a ainsi indiqué qu’un groupe de travail y réfléchit depuis déjà plusieurs mois. « Il va falloir trancher ! », a résumé Francis Terquem, avocat au barreau de Paris.

Ce choix entre accusatoire et inquisitoire renvoie inévitablement à la problématique récurrente de l’indépendance du parquet, et par voie de conséquence à la séparation des corps entre magistrats du siège et magistrats du parquet. Plusieurs intervenants, parmi lesquels Jean-Yves Leborgne, ancien vice-bâtonnier de Paris, s’y sont dits favorables, tout comme Rober Badinder, ancien garde des Sceaux : il faut séparer les deux corps, ou n’en garder qu’un mais en alignant les statuts (nomination, discipline, révocation).

Prenant de la hauteur, Rober Badinter a conclu ce colloque, en affirmant qu’aujourd’hui « la première urgence n’est pas de débattre du statut de la magistrature, mais de s’intéresser aux risques que font peser les nouvelles technologies sur les libertés, l’équité et l’humanité du procès ». La loi de programmation de la justice a largement favorisé la dématérialisation au sein de la justice, et si Charlotte Caubel, conseillère justice auprès du Premier ministre, y voit la possibilité « d’ouvrir des fenêtres au contradictoire », elle pose tout de même la question de l’accès à la justice pour tous.

Pour l’heure, « les avocats continueront à exercer leur cœur de métier au cours de l’audience », s’ils ne peuvent le faire lors de l’enquête préliminaire ou de l’instruction, a affirmé Marie-Alix Canu-Bernard, responsable de la commission pénale du barreau de Paris, tandis que « l’Ordre sera particulièrement vigilant sur les décrets d’application de la loi » a assuré le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, en conclusion de ce colloque.

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