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Retour sur la 17e Journée mondiale contre la peine de mort

Mis à jour le 21.10.2019

Le 10 octobre 2019, à l’occasion de la 17e journée mondiale contre la peine de mort, le barreau de Paris, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, avec l’association Ensemble contre la Peine de mort et le Conseil national des barreaux, a organisé une grande conférence sur les citoyens européens condamnés à mort en Irak.

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Il était en effet pour le barreau de Paris, urgent et indispensable, d’alerter les autorités sur la situation des citoyens européens actuellement dans les couloirs de la mort en Irak. C’est d’ailleurs cette même question que le vice-bâtonnier Basile Ader avait choisie d’aborder lors de son intervention pendant la grande réunion de l’Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe (Human Dimension Implementation Meeting) qui s’est tenue mi-septembre à Varsovie.

L’État irakien est l’un de ceux qui exécute le plus au monde avec au compteur plus de 177 exécutions ces deux dernières années. Le nombre de condamnations à mort a quadruplé en une année, passant d’au moins 65 en 2017 à 271 condamnations en 2018.

La loi irakienne prévoit la peine de mort pour quiconque est reconnu coupable d’appartenance à une organisation « terroriste », que l’accusé ait ou non combattu.

Ce sont plus de 500 étrangers qui auraient été condamnés depuis 2018 à des peines de prison ou à la peine de mort en Irak. Certaines études estiment à 20 000 le nombre de personnes emprisonnées en Irak pour des liens présumés avec l’État islamique.

La plupart des gouvernements européens ne souhaitent pas le retour de leurs ressortissants, notamment par crainte de l’opinion publique.

Les autorités françaises quant à elles s’opposent de manière constante au rapatriement des ressortissants français transférés en Irak et considèrent qu’ils doivent être jugés en Irak, en vertu de la compétence territoriale irakienne sur les crimes commis sur son sol.

Onze ressortissants français ont été récemment condamnés à mort par les autorités irakiennes au terme de procédures expéditives. Certains procès n’ayant pas pris plus de cinq minutes ! Belkis Wille, chercheuse sur l’Irak pour Human Rights Watch a rappelé que le système pénal irakien est basé sur l’obtention d’aveux et que la torture est systématique.

La France a été très sévèrement touchée par les attentats et il est bien évidemment fondamental de tout mettre en œuvre pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Mais comme l’a rappelé Basile Ader, cette lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire au mépris des principes qui sont les nôtres et qui doivent rester les nôtres.

Guillaume Denoix de Saint-Marc, porte-parole de l’Association française des victimes du terrorisme, a réitéré les déclarations particulièrement claires qui ont été faites par son association, qui demande que les djihadistes puissent être jugés et condamnés dans le respect de leurs droits fondamentaux et en l’absence de toute condamnation à la peine capitale.

Cette conférence a permis de réunir les avocats européens qui travaillent sur ces dossiers difficiles, en France, au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas. L’avocat parisien Nabil Boudi a indiqué que pour lui « les droits consulaires de ses clients condamnés à mort ne sont pas respectés. La dernière visite du Consulat français date du 29 juillet ». Deux sœurs de condamnés à mort en Irak, représentant le Collectif des familles unies, ont exprimé leur désarroi et leur angoisse et ont indiqué qu’elles étaient depuis plus d’un mois sans nouvelles de leurs proches.

L’avocat belge Alexis Deswaef a quant à lui regretté que la Belgique se borne à présent à envoyer des notes verbales à l’Irak lui demandant de ne pas exécuter la condamnation à mort.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, basée à New York, qui suit attentivement ce dossier a souhaité partagé son éclairage et ses questionnements lors de cette conférence. En effet, elle ne cesse d’interpeller la France sur ce qui aurait été le rôle exercé par des autorités françaises dans le transfert des individus concernés depuis le nord-est de la Syrie vers l’Irak. Des transferts qui auraient été effectués « malgré les risques encourus par ces individus de subir la torture, de ne pas bénéficier d’un procès équitable et d’être condamnés à la peine de mort et exécutés ».

La rapporteure a ainsi rappelé que les États qui ont aboli la peine de mort ont l’interdiction absolue de remettre à un autre État une personne dont ils savent ou devraient savoir qu’il y a un risque réel que la peine de mort lui soit infligée. Ces États abolitionnistes doivent obtenir des assurances effectives et crédibles que la peine de mort ne sera pas imposée avant d’extrader ou d’expulser une personne vers un État où il y a un risque réel que cette peine lui soit infligée. Pour Agnès Callamard, de telles assurances ne semblent pas avoir été obtenues. Selon elle, ces procès inéquitable et expéditifs portent également atteinte au droit des victimes qui sont totalement ignorées et absentes de ces procédures. Agnès Callamard considère que la seule option pour l’instant est le rapatriement de ces citoyens dans leur pays d’origine même si ce n’est pas une solution satisfaisante pour les victimes.

Enfin, Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme est intervenu en clôture de cette conférence.

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« Suzy & Franck » par Didier Poiteaux

Cette journée du 10 octobre s’est terminée par une très belle représentation théâtrale à la Bibliothèque de l'Ordre : l’histoire de « Suzy & Franck » par Didier Poiteaux, une pièce tirée d’une histoire vraie, celle de Hank Skinner et de sa femme, Sandrine, et de la mobilisation pour sauver Hank.

Seul en scène, Didier Poiteaux partage avec humour, simplicité et sensibilité des récits de vie découverts au cours de ses recherches sur la peine de mort. Au fur et à mesure, à travers ces histoires et notamment celle de Suzy et Franck, se dégage une réflexion sur les moyens de rester humain face à la peine capitale.

Cette soirée pleine d’émotions, en présence de Sandrine Ageorges-Skinner, était dédiée à leur combat et avait vocation pour ceux qui le souhaitaient, de récolter de l’argent pour le fonds de soutien de Hank : #Justice4Hank.

Pour plus d’information sur Hank Skinner : Justice4Hank.org.

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Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux enfants, victimes invisibles

Le 10 octobre 2019, la Coalition mondiale contre la peine de mort a souhaité attirer l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

Souvent oubliés, les enfants de parents condamnés à mort ou exécutés portent un lourd fardeau émotionnel et psychologique qui peut fortement porter atteinte à leurs droits.

Pour en savoir plus 

Pour lire des « Paroles d’enfants » 

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