Responsabilité et Assurances
Pour exercer sa profession, tout avocat doit justifier de deux assurances :
- l’une qui doit garantir sa responsabilité civile professionnelle,
- l’autre qui doit garantir la représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.
Cette double obligation est prévue par l’article 27 de la Loi du 31 décembre1971 qui est ainsi libellé :
« Il doit être justifié, soit par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats, d'une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Il doit également être justifié d'une assurance au profit de qui il appartiendra, contractée par le barreau ou d'une garantie affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus.
Le bâtonnier informe le procureur général des garanties constituées.
Les responsabilités inhérentes aux activités visées au deuxième alinéa de l'article 6 et à l'article 6 bis sont supportées exclusivement par les avocats qui les exercent.
Elles doivent faire l'objet d'assurances spéciales qui sont contractées à titre individuel ou collectif, dans les conditions fixées par la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. »
Dans ce cadre, le Barreau de PARIS a opté pour une assurance collective qui a le mérite de mutualiser, en quelque sorte, notre risque, et qui permet à chaque avocat et/ou structure régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre de PARIS de bénéficier de cette assurance.
Enfin, les avocats doivent conserver durant 5 ans les archives des documents qui leur sont remis par leurs clients, mais il est prudent, pour les raisons ci-après exposées, de les conserver plus longtemps.
