Conférence internationale - Regards croisés sur " L'avocat et le juge constitutionnel"
2 décembre 2011 - Maison du Barreau - Paris
Le 2 décembre, à l’initiative du bâtonnier et à l’occasion des manifestations de la Rentrée, des intervenants prestigieux se sont exprimés sur le rôle de l’avocat devant le juge constitutionnel. Cet événement, organisé par le département des relations internationales du barreau de Paris et par M. Pierre Servan-Schreiber, MCO et secrétaire de la commission internationale ordinale, a attiré près de 200 participants français et étrangers à la Maison du barreau.
De très intéressants échanges ont eu lieu entre Jean-Yves le Borgne, vice-bâtonnier, M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, M. Alfonso Quaranta, président de la juridiction constitutionnelle italienne, M. Pascual Sala Sànchez, président de la juridiction espagnole, M. le professeur Johannes Masing, juge constitutionnel allemand et, Mme Ellen Gracie Northfleet, ancienne présidente de la Cour suprême fédérale brésilienne.
Selon les mots du professeur Dominique Rousseau, qui introduisait et clôturait les débats, la relation entre l’avocat, défenseur des droits, et le juge constitutionnel est à la fois improbable, nécessaire et fondatrice. Or, si cette relation est nouvelle en France avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, elle est déjà solidement établie pour les juridictions constitutionnelles des autres pays représentés à la conférence. Les participants ont pu apprécier, au travers de ce passionnant débat de droit comparé et grâce à la qualité des interventions, la grande diversité des modes de justice constitutionnelle, mais aussi la communauté des problèmes posés, tels que la question du « juge du filtre » ou encore de la nomination des juges constitutionnels.
| Programme |
International Construction Contracts and the Resolution of Disputes
16 - 17 juin 2011
Sao Polo, Brésil
Colloque organisé par ICC Training and Conférences
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